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Dialogue social, négociations collectives, patronat
Il faut rappeler que le « dialogue social » est une expression contestable même si, sous l’influence des médias dominants, elle tend à se populariser. Elle est d’usage courant dans les institutions officielles de l’Europe et désigne, en fait, les relations que les Syndicats ouvriers établissent avec les Organisations patronales se concrétisant éventuellement dans des conventions, des accords ...
Refondation sociale , Négociations sociales , Medef , Législation sociale , Laurence Parisot , Denis Kessler , Convention sociale , Convention collective , Conseil national du patronat français (CNPF) , Confédération générale du travail (CGT) , Accord contractuel , Travail , Social , Institutions , Économie
Par : Magniadas Jean | Le : 01/06/2011 -
Politique industrielle : les salariés et les populations avant tout
Les luttes pour la défense de l’emploi industriel sont un des éléments marquants de la période. Au-delà de la médiatisation de certaines formes d’action et actes de désespoir, il nous faut relever le fait que ces luttes ne s’arrêtent pas à une défense de l’emploi en soi, mais posent publiquement des questions d’intervention dans les stratégies, de rapport à la vie et au développement des ...
Travail , Technologies , Services publics , Recherche , Industrie , Économie , Écologie
Par : Bolzinger Jean-François | Le : 30/09/2009 -
Le mirage des droits sociaux
Les défenseurs de la Constitution ont trouv é un nouveau "truc" afin de berner les salariés. Selon eux cette Constitution libérale nous protégerait de l'ultra libéralism e. La France aurait réussi à imposer aux autres pays une Constitution sociale ! Il fallait oser. Ils l’ont faits. Ce discours est tenu par François Hollande, Jacques Chirac et … par Antoine Sellières, expert et défenseur des droits sociaux comme ...
Référendum 2005 , Économie , Europe , Médias , Politique , Social
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/03/2005 -
Mais, pourquoi donc, l’expression «service public» ne figure-t-elle pas dans le projet de Constitution européenne ?
En France , les prosélytes du «oui» au projet de Const itut ion, ont une réponse toute faite. L’express ion sera it purement frança ise, donc intraduisible dans les autr es langues pratiquées dans l’Union européenne (UE). Ce qui est faux puisqu’elle figure dans le Traité de Nice comme valeur de l’UE. Pour êtr e com pris par tous les européens , le Traité const itut ionne l, recour t à la notion de ser ...
Référendum 2005 , SEIG , Économie , Europe , Services publics
Par : Le Pollotec Yann | Le : 31/03/2005 -
Contrôler les fonds publics attribués aux entreprises
Alors que l’argent public a été massivement mobilisé pour secourir les banques et la finance et relancer, après le surendettement des entreprises et des ménages que la crise de 2008 a révélé, celui des états, la question d’une utilisation efficace des fonds publics est reposée. Cela concerne les objectifs sociaux liés aux financements, les critères d’efficacité sociale et environnementale, les pouvoirs et les ...
Saisine , Réseau national pour le contrôle des fonds publics , Niches fiscales , Loi Hue , Gâchis des fonds publics , Fonds régionaux , Fonds d'investissement , Financements , Exonérations de cotisations patronales , Épargne régionale , Crédits bonifiés , Commission de contrôle des fonds publics , Bonifications de crédit , Aides publiques aux entreprises , Contrôle des fonds publics , Loi sur le contrôle des fonds publics , Social , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Encadrer les destructions d'emploi
Un droit du licenciement économique a été érigé à partir de l’ordonnance de 1945 créant une autorisation administrative préalable, aujourd’hui disparue : le Conseil d’état avait jugé qu’elle ne devait s’appliquer qu’aux licenciements liés à l’objectif de contrôle de l’emploi affiché par ce texte. Cette spécificité est aujourd’hui caractérisée par des dispositifs de ...
Syndicats , Suppressions d'emplois , Rupture conventionnelle , Plan de départs volontaires , Licenciement individuel , Licenciement collectif , Droit du licenciement , Cour de cassation , Convention de reclassement , Contrôle de l'emploi , Comité d'Entreprise (CE) , Travail , Social , Libertés , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/06/2011 -
Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupes
Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupes Le Traité de Maurice Cohen , Directeur de la Revue Pratique de Droit Social (publication de la CGT) portant, sur «Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupe», vient d’être réédité à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L.G.D.J.Cette nouvelle édition, la huitième depuis la première parution de cet ouvrage, il y a 21 ans, est ...
comité d'entreprise , comité de groupe , Économie , Justice , Social
Par : Magniadas Jean | Le : 01/12/2005 -
AUTOROUTES : privatisation à sens inique
L’annonce de la privatisation des 3 grandes sociétés publiques concess ionna ires d’autor outes , les Autoroutes du Sud de la France (ASF), les Autor outes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et la Société des Autor outes du Nord et l’Est de la France (SANEF), a provoqué un tollé jusque dans les rangs d’une par tie de la droite tant il est vrai que l’opération ressem ble à une vente à l’encan des bijoux de ...
Privatisation , Transports , Services publics , Finance , Économie
Par : Ivorra Pierre | Le : 30/09/2005 -
Un triste anniversaire pour le service public en Europe
En cette année 2006, nous « fêtons » le 20è anniversaire de l'Acte unique européen, qui a débouché sur le marché unique intérieur. Souvenons nous de la France de 1986 : EDF-GDF, les PTT, la SNCF, étaient toutes des entreprises intégrées de service public de réseau dont la propriété était 100% public. Aujourd'hui le paysage a changé. EDF a été séparée de GDF. GDF, en voie de fusion avec le groupe SUEZ, verrait la part de ...
Privatisation , Acte unique européen , Économie , Europe , Institutions , Services publics
Par : Le Pollotec Yann | Le : 31/03/2006 -
Les architectes du démantèlement
Dévoilé fin novembre, le plan du Medef, Une nouvelle architecture de la Sécurité sociale, vise àfaire éclater la protection sociale en trois étages et à désolidariser les entreprises de son financement. Un premier étage, caractérisé par une forte montée de la fiscalisation, couvrirait les risques dits universalisés, pauvreté, famille et maladie, à travers le seul financement des ménages, la CSG passant de 8% à 27% environ, soit 129,58 ...
Protection sociale , Sécurité sociale , Économie , Social
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2001