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Intervention de Jean-Jacques PARIS TAUX DE FISCALITE POUR 2012
Monsieur le Président, Mes cher(e)s collègues, Nous voilà donc au pied du mur. Après la suppression de la taxe professionnelle, la limitation du pouvoir fiscal des départements, il ne reste que très peu de marge de manœuvre pour équilibrer les budgets. Au moins on peut être d’accord la dessus. De plus, le gel des dotations, cumulé avec la croissance forte des budgets sociaux impactés par l’augmentation du chômage et de la ...
Le : 28/03/2012