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Une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport
Une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport Service minimum L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève. En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a ...
Le : 11/04/2013 -
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour »
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour » Publié le mardi 9 avril 2013 C’est par un véritable vote de défiance que la représentation nationale a sanctionné la copie du Medef et du ministre Sapin. Il s’est trouvé moins de parlementaires pour voter ce texte de casse sociale que pour s’abstenir ! L’abstention s’est propagée dans tous les groupes de la gauche. ...
Le : 11/04/2013 -
Un rendez-vous raté
Un rendez-vous raté Réforme de la biologie médicale Lors de son examen en première lecture au Sénat fin janvier, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC se sont abstenus sur la PPL proposée par Jacky Le Menn (PS). Alors que les ambitions affichées dans le texte allaient dans le bon sens, à savoir la lutte contre la financiarisation de ce secteur, force est de constater que les dispositions législatives prises ne sont ...
Le : 11/04/2013 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme ! vendredi 5 avril 2013 Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise ...
Le : 05/04/2013 -
Les activités des élu(e)s
Les activités des élu(e)s
Le : 10/07/2012 -
De premières mesures à amplifier et pérenniser
De premières mesures à amplifier et pérenniser Annonces de François Hollande Par Eric Bocquet / 10 avril 2013 Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France. Le Président de la République vient d’annoncer les mesures envisagées dans la lutte contre l’évasion fiscale : transparence totale des banques françaises dans les paradis fiscaux, établissement par notre ...
Le : 13/04/2013 -
Seul un changement de politique peut redonner confiance au peuple
Seul un changement de politique peut redonner confiance au peuple Annonces de François Hollande Les sénateurs du groupe CRC ont pris connaissance avec intérêt des mesures ou orientations annoncées par le Président de la République en réaction à la crise politique déclenchée par les malversations et la démission de M. Jérôme Cahuzac. Ils approuvent le lien fait entre les actes de l’ex-ministre du budget et le statut des ...
Le : 13/04/2013 -
Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel
Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel Bonus-malus énergétique Par le groupe CRC / 11 avril 2013 Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé ...
Le : 13/04/2013 -
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Mariage des couples de personnes de même sexe Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre ...
Le : 13/04/2013 -
Evasion fiscale et paradis fiscaux
Evasion fiscale et paradis fiscaux Publié le mardi 9 avril 2013 par Alain Bocquet Monsieur le Premier ministre, au-delà de l’acte scandaleux d’un ministre pris la main dans le pot de marmelade, l’évasion fiscale doit être attaquée sur le fond. Moraliser la vie politique, c’est très bien ; mettre fin à l’immoralité systémique et aux dérives dangereuses du capitalisme financier, ...
Le : 15/04/2013