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Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Mariage des couples de personnes de même sexe Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre ...
Le : 13/04/2013 -
Evasion fiscale et paradis fiscaux
Evasion fiscale et paradis fiscaux Publié le mardi 9 avril 2013 par Alain Bocquet Monsieur le Premier ministre, au-delà de l’acte scandaleux d’un ministre pris la main dans le pot de marmelade, l’évasion fiscale doit être attaquée sur le fond. Moraliser la vie politique, c’est très bien ; mettre fin à l’immoralité systémique et aux dérives dangereuses du capitalisme financier, ...
Le : 15/04/2013 -
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué Par le groupe CRC / 20 avril 2013 Aujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit ...
Le : 20/04/2013 -
Sommaire du site
La finance dehors! l'Humain d'abord Les Assemblées Citoyennes 61 propositions immédiates Actu, le Parti, les Elu(e)s...
Le : 05/10/2012 -
Evasion fiscale : Rapport de la Commission au Sénat
Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale Commission d’enquête sur l’évasion fiscale Par Eric Bocquet / 24 juillet 2012 Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, a présenté ses conclusions lors d’une conférence de presse. Les sénateurs ont présenté le fruit de six mois de travaux ...
Le : 27/07/2012 -
Le Parlement prié de ne pas légiférer
Le Parlement prié de ne pas légiférer Amnistie sociale Par le groupe CRC / 14 mai 2013 La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire ...
Le : 29/05/2013 -
Le renvoi en commission ou l’art et la manière de fossoyer les PPL
Le renvoi en commission ou l’art et la manière de fossoyer les PPL Publié le mercredi 15 mai 2013 Pour enterrer un texte de loi, il faut le renvoyer en commission. En deux mois, la position des socialistes sur l’amnistie sociale est passée de l’approbation au Sénat à un rejet pur et simple en commission à l’Assemblée. Demain, en séance, le Groupe PS demandera le renvoi de notre ...
Le : 29/05/2013 -
Pour une information complète et des contrôles publics renforcés
Pour une information complète et des contrôles publics renforcés Réintroduction des farines animales Par le groupe CRC / 16 mai 2013 Lors de l’examen de la proposition de résolution relative au droit du consommateur à la connaissance et à la maitrise de son alimentation, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont réaffirmé leur opposition à la décision de la commission européenne autorisant les farines animales pour nourrir ...
Le : 29/05/2013 -
Le Sénat rejette la proposition de loi du groupe CRC visant à l’instauration du pass navigo unique à 65 euros
Le Sénat rejette la proposition de loi du groupe CRC visant à l’instauration du pass navigo unique à 65 euros Pass navigo Par le groupe CRC / 16 mai 2013 Deux mois après le début de l’examen de la proposition de loi déposée par Laurence Cohen, la discussion s’est poursuivie aujourd’hui. Cette PPL, dont Michel Billout est le rapporteur, soutenue par l’ensemble du groupe CRC, vise à la fois à ...
Le : 29/05/2013 -
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation Projet de loi de refondation de l’Ecole Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mai 2013 Je ne peux que partager l’ambition annoncée d’une refondation de l’école. Un projet pour l’école, c’est un projet pour la société. Malheureusement, le projet de loi initial et le texte issu de l’Assemblée ...
Le : 29/05/2013