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L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat
L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste ! Bonus-malus Par le groupe CRC / 12 mars 2013 Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat. En effet, ignorant les votes émis au Sénat, ...
Le : 22/03/2013 -
L’ANI autorise des plans sociaux express !
L’ANI autorise des plans sociaux express ! Publié le lundi 8 avril 2013 C’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi. Les ...
Le : 11/04/2013 -
L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires
L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires mardi 11 décembre 2012 Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) "Huit mois après la création d’un Ministère à l’égalité des territoires, les Maires Ruraux constatent à regret qu’aucun signe fort n’est venu répondre ...
Le : 18/12/2012 -
L’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’ANI, une des pires régressions de notre histoire sociale !
L’affaire Cahuzac ne doit pas faire oublier l’ANI, une des pires régressions de notre histoire sociale ! Publié le jeudi 4 avril 2013 Les graves affaires qui se succèdent depuis mardi, qui mettent en cause les pratiques d’une oligarchie coupée des réalités sociales, laissent dans l’ombre un événement tout aussi scandaleux. En effet, c’est depuis ce même jour que se joue, à ...
Par : André Chassaigne | Le : 05/04/2013 -
L’action syndicale n’est pas criminelle !
L’action syndicale n’est pas criminelle ! Cinq de Roanne Par Annie David / 23 mai 2013 Comme nombre de salariés, de militants, d’élus, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin à leur domicile de deux syndicalistes qui avaient avec trois autres collègues, « les cinq de Roanne », refusé hier de se soumettre à un prélèvement d’ADN considérant à juste titre que ...
Le : 29/05/2013 -
Lettre pour abrogation de la réforme territoriale
Monsieur le Premier Ministre, Notre association a pris connaissance avec attention de votre déclaration de politique générale prononcée le 3 juillet devant les députés. Elle a bien noté et apprécié positivement votre décision de mettre en application dans la législature le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales, ainsi que le non cumul d’un mandat parlementaire et l’exercice de fonctions électives ...
Le : 10/07/2012 -
Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées
Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental Par le groupe CRC / 7 décembre 2012 Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus ...
Le : 17/12/2012 -
Les sénateurs du groupe CRC défendent le droit de semer et alertent contre les dangers du brevet
Les sénateurs du groupe CRC défendent le droit de semer et alertent contre les dangers du brevet Semences fermières Par le groupe CRC / 28 mars 2013 Hier soir, le Sénat a débattu à l’initiative du sénateur Gérard LE CAM et du groupe CRC de la conciliation entre le droit de semer des agriculteurs et les droits de propriété industrielle. Les sénateurs du groupe CRC ont rappelé à cette occasion leur attachement à la défense ...
Le : 30/03/2013 -
Les retraités en ont assez qu’on les traite de « nantis »
Les retraités en ont assez qu’on les traite de « nantis » Journée de mobilisation Par Guy Fischer / 28 mars 2013 Ce jeudi 28 mars, à l’appel de leurs syndicats CGT, FSU, SOLIDAIRE, FGR.FP, UNSA, les retraités manifesteront à Lyon, comme dans bon nombre de villes de France. Le printemps s’annonce morose pour eux : taxation de 0,3 % supplémentaire des retraites décidée en projet de ...
Le : 30/03/2013 -
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales Voir ces dispositions sur le site de l’AMF (Association des Maires de France)
Le : 02/12/2012