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Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées
Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental Par le groupe CRC / 7 décembre 2012 Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus ...
Le : 17/12/2012 -
contrats régionaux de solidarité territoriale
Séance Plénière du jeudi 24 octobre Rapport sur les contrats régionaux de solidarité territoriale Groupe Communiste – Front de Gauche Intervention de Gisèle QUÉRITÉ Monsieur le Président, Chers collègues, Ce ne sont pas seulement, les personnes défavorisées qui rencontrent des difficultés pour se loger, mais de plus en plus des représentants des couches moyennes. La crise du logement résulte des ...
Le : 17/12/2012 -
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », ...
Le : 18/12/2012 -
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires"
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires" mercredi 12 décembre 2012 Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également ...
Le : 18/12/2012 -
L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires
L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires mardi 11 décembre 2012 Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) "Huit mois après la création d’un Ministère à l’égalité des territoires, les Maires Ruraux constatent à regret qu’aucun signe fort n’est venu répondre ...
Le : 18/12/2012 -
Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes
Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes vendredi 14 décembre 2012 Communiqué de l’Association des maires de France du 13 décembre 2012 : Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins ...
Le : 18/12/2012 -
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement lundi 17 décembre 2012 Les sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement. Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de ...
Le : 18/12/2012 -
22,3 % des dépenses du secteur communal relèvent de l’intercommunalité
DGCL 22,3 % des dépenses du secteur communal relèvent de l’intercommunalité vendredi 14 décembre 2012 Voir le bulletin d'information du DGCL
Le : 18/12/2012 -
L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !
L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer ! Une pétition lancée par les parlementaires du Front de gauche Par le groupe CRC / 19 décembre 2012 Se chauffer est devenu un luxe, choisir entre l’éclairage, la cuisine, et les loisirs multimédias une contrainte de plus en plus courante. Particulièrement pour les 8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Pour elles pas de droit à ...
Le : 12/01/2013 -
Réforme du scrutin départemental : c’est le bipartisme qui est renforcé !
Réforme du scrutin départemental : c’est le bipartisme qui est renforcé ! jeudi 27 décembre 2012 Déclaration de l’ANECR Avec un « binôme de candidats », la parité serait certes respectée, mais le pluralisme subirait un nouveau revers important. Tout en rejetant l’instauration du conseiller territorial que voulait le gouvernement précédent -et nous approuvons ce rejet- le ...
Le : 12/01/2013