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Amnistie sociale
Amnistie sociale par Marie-George Buffet Publié le mardi 26 février 2013 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Demain le Sénat débattra et, je l’espère, adoptera une proposition de loi d’amnistie sociale présentée par les sénateurs et sénatrices du Front de gauche. Cette loi vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver ...
Le : 02/03/2013 -
La lutte des salariés d'Ethicon vu par la presse
21 sptembre 2012 8 novembre 2012 9 novembre 2012 12 décembre 2012 21 janvier 2013
Le : 26/01/2013 -
22,3 % des dépenses du secteur communal relèvent de l’intercommunalité
DGCL 22,3 % des dépenses du secteur communal relèvent de l’intercommunalité vendredi 14 décembre 2012 Voir le bulletin d'information du DGCL
Le : 18/12/2012 -
Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes
Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes vendredi 14 décembre 2012 Communiqué de l’Association des maires de France du 13 décembre 2012 : Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations. Il a néanmoins ...
Le : 18/12/2012 -
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires"
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires" mercredi 12 décembre 2012 Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également ...
Le : 18/12/2012 -
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », ...
Le : 18/12/2012 -
Nationalisation d'ArcelorMittal Florange
Nationalisation d'ArcelorMittal Florange : question d'actu d'A. Chassaigne Publié le mercredi 28 novembre 2012
Le : 17/12/2012 -
Les communistes d'Eure et Loir veulent rallumer les étoiles
Les communistes d'Eure et Loir veulent rallumer les étoiles Les adhérents du Parti communiste français étaient appelés aux urnes ce 14 et 15 décembre 2012 afin de déterminer leur base commune de discussion pour leur 36ème congrès, qui se tiendra du 7 au 10 février 2013 à Aubervilliers. En Eure et Loir, 70% des inscrits se sont déplacés pour départager les quatre propositions qui étaient en débat. Le ...
Le : 16/12/2012 -
Vote 14_15 décembre 2012
Le : 10/12/2012 -
Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…
Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité… Régularisation des sans-papiers Par le groupe CRC / 28 novembre 2012 Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un ...
Le : 02/12/2012