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Voeu relatif à l’arrivée de personnels contractuels au sein des écoles parisiennes - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Ian BROSSAT, Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à l’arrivée de personnels contractuels au sein des écoles parisiennes Considérant la décision de l’Education nationale de fermer 77 postes de professeurs des écoles à Paris ; Considérant qu’à la fin du mois dernier, 180 étudiants en ...
Conseil de Paris , Travail , Services publics , Institutions , Enseignement
Par : Emmanuelle Becker | Le : 15/10/2012 -
Vœu relatif aux suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2011
Voeu présenté par Emmanuelle Becker, Ian Brossat et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux suppressions de postes d’enseignants à la rentrée 2011 Considérant que, les parents, enseignants, associations de parents d’élèves et Syndicats viennent de manifester pour refuser le nouveau budget de pénurie de l’Education nationale ; Considérant que, Paris et comme les 3 Académies de la région Ile ...
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Question orale sur l'hébergement d'urgence, 13 décembre 2011
Sénat, Séance du 13 décembre 2011 Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris, Présidente du Groupe CRC au SénatQuestion orale sans débat M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la question n° 1470, transmise à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ...
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Formation Gaz de schiste (2011)
Le : 19/01/2012 -
Vœu relatif aux répercussions de la refonte de la taxe balayage sur les locataires du parc social parisien - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Vœu présenté par Ian BROSSAT, Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif aux répercussions de la refonte de la taxe balayage sur les locataires du parc social parisien Considérant l’adoption en Conseil de Paris, durant la séance des 28 et 27 septembre dernier, de la délibération 2011 – DF 71 DPE 88 ...
Logement social , Conseil de Paris , Social , Logement
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à l’organisation des états généraux de l’exclusion et de l’urgence sociale - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à l’organisation des états généraux de l’exclusion et de l’urgence sociale Vu l’article 16 du Code civil ;Considérant la communication du Maire de Paris relative à l’urgence sociale lors de la séance du Conseil de Paris le 26 et 27 septembre dernier et celle du Conseil Parisien de la ...
Pauvreté , Exclusion , Conseil de Paris , Social
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif au retrait des frais de sécurisation par la police aux organisateurs de la course hors stade des 10km du 9ème arrondissement- 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER, Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif au retrait des frais de sécurisation par la police aux organisateurs de la course hors stade des 10km du 9ème arrondissement Adopté au Conseil du 9ème arrondissementConsidérant que la course des 10km du 9ème est organisée chaque année depuis 9 ans dans le 9ème ...
Police , Conseil de Paris , Sport , Société
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Vœu relatif au devenir de l’Équipe Départementale Logement Rattaché à la communication du Maire de Paris - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Vœu présenté par Emmanuelle BECKER et Ian BROSSAT Groupe Communiste et élus du Parti de gauche Relatif au devenir de l’Équipe Départementale Logement Rattaché à la communication du Maire de Paris SG 208 « Paris, une ville au service des usagers »Considérant que l'Équipe Départementale Logement (EDL) est un service départemental mis en place en 2002 suite à une décision du Conseil de Paris ...
Expulsions locatives , Conseil de Paris , Société , Social , Logement , Institutions
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à l’organisation d’un débat au Conseil de Paris concernant les relations entre les bailleurs sociaux et leurs locataires - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à l’organisation d’un débat au Conseil de Paris concernant les relations entre les bailleurs sociaux et leurs locataires Rattaché à la communication du Maire de Paris SG 208 « Paris, une ville au service des usagers »Vu la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;Vu les ...
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Vœu relatif à l’agrément de la Confédération Nationale du Logement - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Vœu présenté par Emmanuelle BECKER et Ian BROSSAT Groupe Communiste et élus du Parti de gauche Relatif à l’agrément de la Confédération Nationale du Logement Considérant que la Confédération Nationale du Logement (CNL) vient de se voir retirer l’agrément de l’Etat ;Considérant que, de ce fait, elle ne touchera plus sa subvention annuelle de 270 000 euros ;Considérant que le rôle de la ...
Conseil de Paris , Confédération Nationale du Logement (CNL) , Logement
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011