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Voeu déposé par le groupe Front de Gauche et citoyens relatif à la restauration dans les collèges
C O N S E I L D E P A R T E M E N T A L R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E DES HAUTS -DE- SE INE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ____________ _________ SÉANCE PUBLIQUE DU 15 AVRIL 2016 GROUPE FRONT DE GAUCHE ET CITOYENS MARIE-HÉLÈNE AMIABLE, ELSA FAUCILLON, LAUREEN GENTHON, PATRICE JARRY, GABRIEL MASSOU, PIERRE OUZOULIAS VOEU PRÉSENTÉ PAR PIERRE OUZOULIAS Exposé des motifs En juin 2014, votre majorité a fait le choix de ...
Le : 11/05/2016 -
Voeu d’Elsa Faucillon relatif aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans les Hauts-de-Seine
la séance publique du 14 octobre 2016 Exposé des motifs La FACEM assure pour le compte de l’Etat le pré-accueil administratif des demandeurs d’asile. C’est la seule structure à le faire dans les Hauts-de-Seine. Depuis une réforme d’octobre 2015, l’Etat n’assure plus lui-même cette mission, mais passe par un prestataire de marché public, ce qui instaure de fait un filtre dans l’accès des ...
Le : 09/11/2016 -
Voeu relatif à la fermeture du site d’Airbus-Blériote à Suresnes au conseil départmental
CONSEIL DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE liberte - egalite - fraternite ...
Le : 13/12/2016 -
Voeu relatif à la fermeture du site d’Airbus-Blériote à Suresnes au conseil départmental
CONSEIL DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE DES HAUTS-DE-SEINE liberte - egalite - fraternite ...
Le : 13/12/2016