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Le PCF s'oppose à l'obligation d'identification sur Internet
Internet mérite mieux qu'un débat opaque débouchant sur une loi bâclée et dangereuse. Le 28 juin à l'Assemblée Nationale est prévu le vote définitif de la loi sur la Communication Audiovisuelle. Préparant la loi sur la Société de l'Information, elle a été modifiée de façon sensible lors des deux premières lectures. Le groupe d'amendements 43-6 stipule en particulier que les fournisseurs d'hébergement à l'Internet doivent : Procéder à ...
Le : 23/06/2000 -
Camions : toujours plus sur les routes !
Il y a le discours... Le Président de la république, le gouvernement de droite ne sont pas avares de mots. A l'usage de l'opinion, ils tiennent un discours intarissable sur la sécurité routière, l'effet de serre, l'assainissement de l'environnement, le développement durable. Au besoin, ils n'hésitent pas à orchestrer des coups médiatiques, à vouloir focaliser l'opinion sur le modeste démarrage du ferroutage transalpin, mis en chantier ...
Le : 17/10/2003 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Un nouveau modèle de développement agricole pour le droit des peuples
Analyses et propositions du Parti communiste Français. Sommaire La faim : un défi majeur Les méfais du libre échange Le droit des peuples à se (...) Un nouveau modèle de développem La faim : un défi majeur. Le deuxième sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome en juin 2002 indiquait que 815 millions d'humains restent victimes de la faim dont 770 dans les pays en développement, 27 millions dans l'Est de l'Europe et 11 ...
Le : 29/11/2005 -
Une ville et des territoires solidaires
- Un plan d'urgence pour éradiquer la pauvreté Contre une misère indigne de notre époque, des mesures de prévention immédiates sont nécessaires : un plan d'urgence pour le logement des sans-abri, usant du droit à la réquisition et favorisant la création de maisons d'accueil ; l'interdiction des saisies , des expulsions, des coupures d'eau, de gaz et d'électricité ; la résorption de l'habitat insalubre ; la mise hors la loi des marchands ...
Ville , Territoires , Transports , Logement
Le : 06/04/2006 -
Projet de résolution pour la Conférence nationale
Une question est dans toutes les têtes : les élections de 2007 serviront-elles à quelque chose, seront-elles utiles à ma vie ? L'enjeu est considérable : permettre à notre peuple de choisir une politique qui réponde enfin à ses besoins, ses désirs, qui change vraiment la vie. La politique de la droite (mise à mal des retraites et de la Sécu, casse du droit du travail, casse des services publics, cadeaux fiscaux aux riches, atteintes aux ...
Le : 29/09/2006 -
Décision de la Conférence nationale
Une question est dans toutes les têtes : les élections de 2007 serviront-elles à quelque chose, seront-elles utiles à ma vie ? L'enjeu est considérable : permettre à notre peuple de choisir une politique qui réponde enfin à ses besoins, ses désirs, qui change vraiment la vie. La politique de la droite (mise à mal des retraites et de la Sécu, casse du droit du travail, casse des services publics, cadeaux fiscaux aux riches, ...
Le : 22/10/2006 -
Environnement : Le libéralisme défait au chevet du monde
Un nouveau cap vient d'être passé dans la prise en compte de l'urgence des problèmes liés à l'environnement ; si ne rien faire en matière de réchauffement climatique et d'émission de gaz à effet de serre (GES) semblait simplement dangereux pour l'économie mondiale, le rapport Stern passe un cap et prédit une catastrophe économique sans précédent. Ce rapport estime entre 5% et 20% du PIB mondial, soit environs 5 500 milliards d'euros, le ...
Le : 31/10/2006