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Rapport de Patrice VOIR au Conseil National du 24 février 2006
C'est probablement le dernier conseil national avant le congrès. Mon introduction portera essentiellement sur la situation politique nationale, ses enjeux et notre congrès, mais sans faire le tour de l'actualité mondiale, je voudrais juste dire deux mots sur la situation internationale. Le PCF, au plan mondial, s'investit dans la recherche de convergences et de solidarités pour des réponses aux besoins des peuples, pour le développement ...
Le : 24/02/2006 -
Rapport de Brigitte Dionnet au Conseil National du 31 mars 2006
Nous avons fini notre congrès sur le rythme du tous ensemble, mais surtout dans le bonheur d'être ensemble et d'avoir construit, ensemble, quelque chose de fort et de grand. Et ce quelque chose, ce n'est pas rien : c'est une politique pour redonner un espoir à notre peuple, pour lui donner confiance en lui, confiance en sa capacité à faire bouger les choses. Parce que notre congrès c'est d'abord cette ambition. Pour notre parti et pour ...
Le : 31/03/2006 -
Quelques rappels sur l'évolution des législations en France et des luttes afférentes
En 2005, en France - comme en Europe et dans de nombreux pays des autres continents -, l'immigration reste un problème politique grave. Les immigrés vivent mal. Les pouvoirs successifs traitent de façon indigne les sans-papiers, les demandeurs d'asile, leurs enfants. Les luttes sont incessantes, partout, et aujourd'hui, dans une phase difficile. Dates et événements clés 1945 : l'état décide de ne plus laisser le CNPF gérer la politique ...
Le : 31/03/2006 -
Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Nationalité - Droit du sol
Depuis 1993, le droit du sol est périodiquement mis en cause. Une fois encore, on propose de le réduire, au nom de la maîtrise de l'immigration et de la protection de nos “protections sociales”. La duplicité d'un pouvoir qui, par ailleurs, rogne sur les remboursements de soins médicaux, sur les retraites et autres droits sociaux, est facile à démontrer. Sommaire L'enfant, né en France de (...) Par contre, sont Français (...) Peuvent ...
Le : 31/03/2006 -
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
Combattre des idées reçues sur l'immigration
L'immigration a construit au fil du temps des représentations réciproques, voire des préjugés qui ont des effets sur l'intégration. Les français n'ont pas le même regard sur l'immigré selon son pays ou sa culture d'origine. On peut regrouper ces idées reçues autour de cinq thèmes : Sommaire La France serait un “pays (...) Le taux de fécondité de la (...) Indénombrable, l'immigration La statistique publique (...) Accueillir ...
Le : 31/03/2006 -
Rapport de Olivier Dartigolles au Conseil National du 7 avril 2006
La semaine écoulée depuis la première session de notre Conseil national a été riche en événements. Aussi, nos travaux d'aujourd'hui seront très certainement utiles pour appréhender au mieux et le plus efficacement possible la situation actuelle et pour répondre aux enjeux de la période en s'appuyant, sans délais, sur les décisions de notre 33e congrès. Loin de moi, Joëlle, l'idée de proposer une réunion hebdomadaire du Conseil national ...
Le : 07/04/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Rapport de Jean-Marc Coppola au Conseil National du 11 juillet 2006
Cher-e-s camarades, Il n'est pas banal de tenir un Conseil national en cette période de l'année, du moins avec des questions importantes, voire décisives pour l'utilité de notre Parti, de son action dans la vie publique du pays et pour que la gauche réussisse aux futures échéances électorales. Aussi au moment où certains camarades débutent un congé bien mérité, il était indispensable d'apprécier ce qu'il s'est passé depuis le dernier CN il y ...
Le : 11/07/2006