-
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
Propositions pour un programme politique à gauche antilibéral, crédible
Nos propositions reposent sur l'ambition d'un rassemblement populaire, majoritaire, pour une alternative réellement antilibérale, construite ensemble, un projet pour un contrat social et politique renouvelé, une nouvelle République, un nouveau “vivre ensemble”, un projet profondément antiraciste, articulant lutte contre les discriminations et lutte contre les dominations. Première remarque La question des migrations est transversale. Nos ...
Le : 31/03/2006 -
Pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Proposition de Loi déposée par le groupe CRC au Sénat le 30 mars 2005. Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. ...
Le : 30/03/2006 -
Les statuts du Parti communiste français
PREAMBULE Les femmes et les hommes qui s'associent pour constituer ensemble le Parti communiste français ont en projet commun de vouloir répondre aux immenses défis de notre époque par l'émancipation de chacun-e, la maîtrise sociale, la mise en commun et le partage des connaissances, des pouvoirs, des richesses. Elles et ils refusent un monde où les possibilités considérables qui surgissent de l'activité et du génie humain sont ...
Le : 01/12/2005 -
L'état du débat institutionnel
Ces dernières années, nul n'a pu ignorer la crise de légitimité des institutions. Les réponses libérales visent surtout à contourner le divorce des élites et du peuple par une accentuation du présidentialisme et du bipartisme, et à dévoyer les aspirations populaires sur l'ordre, le mérite et le communautarisme. Dans la gauche, l'appel à la démocratisation des institutions a grandi dans la dernière période. Mais les réponses des forces ...
Le : 01/11/2005 -
Intervention au Forum « Services Publics- Europe » de Marie-Claire Culié
FORUM NATIONAL SERVICES PUBLICS-EUROPE du 19 octobre 2003 à Toulouse "Je tiens à mon tour à vous remercier de votre présence à ce forum au nom du secteur Europe du PCF dirigé par mon ami Gilles Garnier et du secteur services publics que j'ai l'honneur d'animer. Avant de rentrer dans le vif du sujet, permettez-moi de remercier chaleureusement toute l'équipe de la fédération du PCF de la Haute-Garonne qui s'est dépensée sans compter pour ...
Le : 20/10/2005 -
Le gouvernement veut privatiser les aéroports, pourquoi ?
Après la privatisation d'Air France, la création des communautés aéroportuaires, et la décentralisation des grands équipements, le gouvernement présente sans effet d'annonce, discrètement, mardi 9 novembre 2004, un projet de loi qui vise la libéralisation du secteur aérien et la mise en place du “ ciel unique européen ”. C'est à marche forcée que la droite gouvernementale met en œuvre son projet de société correspondant au cahier de ...
Le : 05/11/2004 -
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...
Le : 03/07/2003