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Tous capables ! Du pari éthique à la loi d’orientation par Jacques Bernardin, Carnets Rouges n°5
Tous capables ! Du pari éthique à la loi d’orientation Jacques Bernardin Sujet de controverses lors du débat parlementaire, audace défendue au Sénat avant d’être ratifiée par l’Assemblée nationale[1], l’idée que « tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » est désormais inscrite dans la loi de juillet 2013 en tant que principe de ...
Le : 31/12/2015 -
Taxe à 75% : « Un choix de classe indigne » (Eliane Assassi - PCF)
Après avoir été saisi par la droite parlementaire plus que jamais animée d'esprit de revanche, le Conseil constitutionnel vient d'annuler la taxe de 75 % sur les plus hauts revenus. Ainsi, la mesure la plus marquée de justice sociale du Projet de loi de Finances pour 2013 du gouvernement Ayrault a été purement et simplement balayée par « les sages ». Cette décision est un mauvais signal adressé au ...
Conseil constitutionnel , Économie , Institutions , Politique , Travail
Le : 30/12/2012 -
TAFTA...gueule
Cette information est extraite du journal du groupe communiste au Sénat, Initiatives. Les sénateurs qui le souhaiteraient ont la possibilité de prendre connaissance de l’état des discussions du Tafta (Transatlantique free trade agreement) en consultant « le document DS 1186/16 qui dresse un bilan des discussions et des positions européennes et américaines à la fin mars 2016 en tenant compte des négociations du 12è ...
Le : 30/05/2016 -
TAFTA ou la privatisation du pouvoir, Gérard Streiff
François Hollande proposerait à ses partenaires européens d’arrêter les négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Bonne nouvelle. Reste que le projet est toujours dans les tuyaux et la machinerie libérale n’a pas dit son dernier mot. Depuis trois ans, l’Europe et les états-Unis négocient un traité de libre-échange dans le plus grand secret. Au printemps, on trouvait ...
TAFTA ( Transatlantic Free Trade Area ) , La revue du projet , Gérard Streiff
Le : 08/10/2016 -
Sénatoriales. Déclaration de Gaby Charroux
Le résultat des élections sénatoriale est un rappel, un de plus, au gouvernement que la politique menée ne répond pas aux attentes des citoyens et des élus qui les représentent. Les élections sénatoriales, de par leur mode de scrutin, sont mathématiquement liés aux résultats des élections municipales. Et le recul de la gauche, notamment du Parti Socialiste, à ces élections permet au Sénat de revenir majoritairement à droite. Dans les ...
Sénatoriales 2014 , Isabelle Pasquet , Gaby Charroux , Institutions
Le : 28/09/2014 -
Sénatoriales 2017
Le département de l'Oise fait partie des 38 départements métropolitains concernés par le renouvellement par moitié du Sénat, soit 170 sénateurs et sénatrices qui seront élus le 24 septembre 2017 au suffrage universel indirect par un collège de « grands électeurs ». Plus d'informations sur le site officiel http://senatoriales2017.senat.fr L'Oise fournit 4 sénateurs, qui sont actuellement Caroline Cayeux et ...
Le : 24/07/2017 -
Sénat. Les communistes s’attaquent à AirBnB
Les Sénateurs communistes ont porté une proposition de loi pour s’attaquer sévèrement aux plateformes comme Airbnb, Abritel ou HomeAway, afin d’éviter une « transformation de logements en meublés de tourisme » contraire au droit au logement. Elle prévoit de limiter le nombre de nuitées maximales, où la location des résidences principales est permise, à 60 par an, contre 120 à l’heure actuelle, de créer des ...
Le : 17/03/2018 -
Sénat : question orale de M. Billout (PCF) sur la conversion de la dette tunisienne en projets de développement
M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les engagements de la France à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la reconstruction du pays. Selon les chiffres de la Banque centrale tunisienne de son rapport annuel « Dette extérieure de la Tunisie en 2012 », publié en décembre 2012, la dette extérieure de la ...
Le : 03/12/2013 -
Sénat : les masques tombent !
Quelques voix de sénateurs de gauche ont manqué pour adopter la proposition de loi du PCF contre les licenciements boursiers. La droite n’a pas hésité à jouer la caricature.Quatre voix ont fait défaut, hier matin, à la proposition de loi communiste contre les licenciements boursiers. Du fait de l’abstention massive des radicaux de gauche, elle a donc été rejetée. Dans un contexte où le chômage atteint des records – « Il y a 1 000 ...
Le : 21/02/2012 -
Sénat : comment la gauche a offert un siège à l’UMP
Malgré une vague bleue qui avait fait basculer de nombreuses communes à droite lors des municipales de mars dernier, la gauche aurait pu faire aussi bien qu’en 2004 et envoyer trois sénateurs au palais du Luxembourg. Mais, dimanche, ses divisions ont offert un siège à l’UMP. La gauche a perdu de justesse son troisième siège au Sénat dans le Rhône. Pour cinq voix, il faudra retenir de ces sénatoriales de septembre 2014 une ...
Le : 02/10/2014