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TAFTA...gueule
Cette information est extraite du journal du groupe communiste au Sénat, Initiatives. Les sénateurs qui le souhaiteraient ont la possibilité de prendre connaissance de l’état des discussions du Tafta (Transatlantique free trade agreement) en consultant « le document DS 1186/16 qui dresse un bilan des discussions et des positions européennes et américaines à la fin mars 2016 en tenant compte des négociations du 12è ...
Le : 30/05/2016 -
Taxe à 75% : « Un choix de classe indigne » (Eliane Assassi - PCF)
Après avoir été saisi par la droite parlementaire plus que jamais animée d'esprit de revanche, le Conseil constitutionnel vient d'annuler la taxe de 75 % sur les plus hauts revenus. Ainsi, la mesure la plus marquée de justice sociale du Projet de loi de Finances pour 2013 du gouvernement Ayrault a été purement et simplement balayée par « les sages ». Cette décision est un mauvais signal adressé au ...
Conseil constitutionnel , Économie , Institutions , Politique , Travail
Le : 30/12/2012 -
Tous capables ! Du pari éthique à la loi d’orientation par Jacques Bernardin, Carnets Rouges n°5
Tous capables ! Du pari éthique à la loi d’orientation Jacques Bernardin Sujet de controverses lors du débat parlementaire, audace défendue au Sénat avant d’être ratifiée par l’Assemblée nationale[1], l’idée que « tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser » est désormais inscrite dans la loi de juillet 2013 en tant que principe de ...
Le : 31/12/2015 -
TRACT - Aminsite !
Tract de la semaine après le vote de la loi d'amnistie sociale par le Sénat le 27 février 2013 - 2013 semaine 9 -- AMNISTIE ! UNE PREMIERE VICTOIRE QUI EN APPELLE D'AUTRES Une première marche a été franchie et elle est un signe d’espoir pour de très nombreux militants qui attendaient ce vote. La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été ...
Répression syndicale , Vie militante
Par : Communication nationale | Le : 28/02/2013 -
TRACT - LA CULTURE PAR INTERMITTENCE ?
Encore une fois, la parole est donnée au sacro-saint Medef ! Ce sont maintenant les artistes et les techniciens qui sont visés par sa demande de suppression des annexes 8 et 10 qui régissent leur régime spécial de chômage. Le Medef continue à vouloir imposer sa loi pour piétiner le travail de celles et ceux qui participent à faire vivre l'art et la culture en france. Les intermittents ne décolèrent pas, après une première marche pour ...
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TRACT - POUR LE PEUPLE SYRIEN
POUR LE PEUPLE SYRIEN Intervention de Pierre Laurent Sénat sur la Syrie – 4 septembre 2013 - extraits Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Mes cher(e)s collègues, Face à la tragédie dans laquelle s'enfonce la Syrie, au martyr subi par son peuple, la France est aujourd'hui devant une alternative cruciale : soit préparer la guerre en soutenant les visées de l'administration américaine en Syrie et au ...
Syrie , International , Vie militante
Par : Communication nationale | Le : 06/09/2013 -
TRACT - Évasion et fraude fiscale : une organisation méthodique
Tract de la semaine - 2013 semaine 16 - Fraude et évasion fiscale -- Évasion et fraude fiscale Une organisation méthodique Après les aveux, maintenant la repentance... Mais l'affaire Cahuzac et les ronds dans l'eau du gouvernement avec la publication d'informations relatives au patrimoine des ministres ne doivent pas nous faire oublier l'essentiel : l'évasion et la fraude fiscale sont le fruit d'une politique ...
Fraude fiscale , Évasion fiscale , Économie , Vie militante
Par : Communication nationale | Le : 18/04/2013 -
TRACT 5 mai - Contre l’austérité et la finance grande marche citoyenne pour une VIe République
Contre l’austérité et la finance grande marche citoyenne pour une VIe République Dimanche 5 mai 2013 à Paris L’affaire Cahuzac, les révélations sur l’importance de la fraude et l’évasion fiscale, provoquent colère et indignation. Ces scandales jettent le discrédit sur notre pays et son gouvernement. Ils symbolisent l’emprise étouffante des logiques de l’argent, des forces de la finance sur la vie ...
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Tract « Charles-de-Gaulle Express : pourquoi il faut empêcher la réalisation de ce projet ruineux qui se fait au détriment des Franciliens » - Section PCF de Nanteuil-Betz, 7 mars 2017
Association Non au CDG Express Charles-de-Gaulle Express : pourquoi il faut empêcher la réalisation de ce projet ruineux qui se fait au détriment des Franciliens Le gouvernement, tout comme la présidente de la région, veut imposer cette liaison ferroviaire directe entre la gare de l’Est et l’aéroport Charles-de-Gaulle. Rappelons que ce projet a été remis sur les rails par la loi Macron, du 6 août 2015, après ...
Le : 07/03/2017 -
Traitement de la fraude fiscale. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Question sur la politique fiscale du Gouvernement Mardi 26 avril 2016 – 3ème séance Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui ...
Le : 26/04/2016