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Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Gérer les participations de l'Etat ou démocratiser le secteur public ?
La volonté du gouvernement de créer une « agence des participations de l'Etat » ne répond ni aux besoins de services publics, ni à leur développement. Une étape nouvelle et dangereuse risque d'être franchie. Elle réduirait le rôle de l'Etat à simplement « gérer » ses participations. Cela est confirmé par la réorganisation préconisée des Conseils d'Administration selon les modèles des entreprises privées et ou les membres des CA représentant ...
Le : 22/03/2003 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Le PCF condamne le projet de directive européenne sur le caractère brevetable des logiciels
Après la prise de position du gouvernement français, le PCF se félicite du relatif consensus qui semble se faire contre le projet européen de directive sur le caractère brevetable des logiciels. Le PCF, en relation avec de nombreuses autres associations concernées, et en approbation de travaux scientifiques (notamment le rapport Dupuis / Tardieu de septembre 2001) considère le brevet du logiciel comme dangereux, absurde et ne répondant ...
Le : 09/03/2002