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Une proposition de réécriture du code du travail, Sylvaine Laulom*
Le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) est né à l’initiative d’Emmanuel Dockès, coordinateur de ce groupe, qui compte une vingtaine d’universitaires, issus de treize établissements spécialisés en droit social. C’est au mois de décembre 2015 que le GR-PACT se constitue au terme d’une année folle où jamais le droit du travail n’aura été autant débattu et critiqué. La ...
Le : 11/02/2017 -
Une plus grande flexibilité pour toujours plus de précarité
François Hollande affirme que la réforme du Code du travail élaborée dans le cadre de la loi El Khomri a vocation à « poser un modèle social » pour la France, fondée sur une plus grande flexibilité dans le rapport au travail. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ne dit pas autre chose quand il explique que le but est de casser la dualité entre les insiders et les outsiders sur le marché du travail, ...
Le : 03/05/2016 -
Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage
Le Premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du Parti socialiste : il faudrait réformer le Code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été ...
Social , Politique , Finance , Économie
Par : Sabina Issehnane, Bruyère Mireille, Eydoux Anne, Fretel Anne | Le : 01/12/2015 -
L’alibi de la complexité du code du travail *
Politiquement opportune, la tribune de R Badinter et G Lyon-Caen dans le Monde a clairement donné du grain à moudre à la politique gouvernementale de détricotage des droits des salariés. Pourtant, l’argument patronal et gouvernemental selon lequel la complexité du code du travail serait l’origine du chômage ne tient pas l’analyse. Mieux, comme l’enseigne une récente étude du FMI, les réformes du marché de ...
Droit du travail , Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Finance , Économie
Par : Baumgarten Christophe | Le : 31/08/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Le travail a besoin de loi(s) *
PAR Catherine Taillandier, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris Hervé Tourniquet, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et chargé d’enseignement en droit social à l’université de Paris I Le récent ouvrage cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a suscité perplexité, surprise ou incompréhension. La présente contribution n’a pas pour objet de polémiquer avec ses auteurs. Il vise ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Taillandier Catherine, Tourniquet Hervé | Le : 01/09/2015 -
Le Pare... un an après... Déficit de l’Unedic et nouvelles menaces pour les chômeurs
L’acc ord téléphonique donn é en octobre 2000 par Lione l Jospin à Ernest-Antoine Seilli ère, président du Medef, a abouti à l’agrément ministériel de la convention Unedic créant le Plan d’aide au retour à l’emploi (Pare), alors que des forces pluralistes, largement à notre initiative, menaient d’importantes bataill es contre ce projet, en proposant une réforme alternative de l’indemnisation du chômage et ...
Par : Mills Catherine , Caudron José | Le : 31/05/2002 -
Le droit du travail martyrisé
L'ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, a surpris. En reprenant les vielles antiennes patronales sur les maux supposés du code du travail, ses deux auteurs pourtant classés à gauche illustrent l'ampleur du glissement idéologique appelé par le gouvernement en appui de la Refondation sociale travaillée par le Medef en France. Une présentation d’emblée problématique 1) ...
Note de lecture , Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Finance , Économie
Par : Cordier Rachelle | Le : 02/09/2015 -
Le Code du travail : ce malade imaginaire !
« TOINETTE: Voilà un bras que je me ferais couper tout à l’heure, si j’étais que de vous. ARGAN: Et pourquoi? TOINETTE: Ne voyez-vous pas qu’il tire à soi toute la nourriture, et qu’il empêche ce côté-là de profiter? ARGAN: Oui; mais j’ai besoin de mon bras » Molière, Le malade imaginaire Bouc émissaire de la crise économique, le Code du travail fait l’objet de nombreuses attaques ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Merlateau Jean-Baptiste | Le : 31/08/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...