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Pour une société du partage de la connaissance et de la culture
Les enjeux Le débat qui a lieu à propos des droits d'auteurs est d'une rare ampleur et acuité. L'ampleur est à l'image des défis et des questions posés actuellement pour l'avenir de nos sociétés à savoir : Le numérique, notamment avec l'utilisation d'Internet devient-il un outil au service de la démocratie, notamment de la démocratie culturelle par les modalités nouvelles et massives d'appropriation des oeuvres artistiques et de l'esprit ou ...
Le : 10/04/2005 -
Normes commerce équitable : les citoyens et les pouvoirs publics devront décider pour éviter la domination des multinationales et des grandes enseignes /02.2005/
Sommaire Merci ; Comprendre pour élaborer. Comprendre : Les Normes Proposer : Une Filière de Commerce Equitable Nationale s'est structurée au Mexique Agir avec les organisations paysannes du Lot et Garonne ; Agir : Participer aux AMAP Annexe : Participez : DONNEZ votre avis - Soutenir les LUSTUCRU - Lot et Garonne : signez la pétition Les Normes Pour un commerce équitable comment comprendre et s'y retrouver ? Labels privés - ...
Lettre pour un commerce équitable et social , Commerce équitable
Le : 15/02/2005 -
« Notre activité dans le domaine des arts et de la culture »
Les productions intellectuelles prennent de plus en plus de place au cœur même de la production de richesses marchandes. Le travail humain a de plus en plus besoin d'aliments culturels, de savoirs, d'informations. Contrôler tous ces biens immatériels devient une condition de la production élargie de richesses. Le développement de la révolution informationnelle ne fait que rendre plus nécessaire cette maîtrise. Voici enfin les ...
Le : 25/01/2005 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Lettre de Marie-George Buffet à Jean-Louis Debré à propos du mariage des personnes de même sexe
Monsieur le Président, Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen. Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées ...
Le : 25/06/2004 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...
Le : 03/07/2003 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Ni Echelon, ni lois d'exception
C'est l'une des raisons qui a le groupe communiste à l'Assemblée Nationale à ne pas voter la loi sur la sécurité quotidienne. Les communistes sont opposés à toute loi d'exception concernant le courrier électronique et l'Internet en général. Le respect du droit au secret de la correspondance est une liberté fondamentale. Il existe d'excellentes lois en France sur la protection de la correspondance postale, sur l'informatique et la liberté, la ...
Le : 17/03/2002