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Licenciements : faire avancer le droit social
Débat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001) Julie et Alain MorinCompte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Morin Julie , Morin Alain | Le : 31/03/2001 -
Pour une gestion par les assurés eux-mêmes de la Sécurité sociale
Benoît Monier En matière de protection sociale ce début d'année 2000 est marqué par des événements contradictoires. Certes, le mouvement hospitalier, le recul d'Axa face aux handicapés et l'assemblée générale du Medef ne sont pas des événements de même nature. Mais chacun est le reflet d'une même réalité. C'est l'en- semble de la protection sociale qui est en crise profonde et la logique mise en place ...
Par : Monier Benoît | Le : 01/02/2000 -
Transposition des directives européennes : après l’électricité, le gaz
ar Michel Dauba Ala suite de l'échec de la tentative de compromis sur l'électricité au sein de la « Commission mixte paritaire » réunissant des représentants de l’Assemblée et du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement en seconde lecture, à la mi-janvier, son projet initial de transposition en droit français de la directive européenne sur l’électricité. Et pour ne pas prendre le ...
Privatisation , Économie , Services publics
Par : Dauba Michel | Le : 01/02/2000 -
Droit à l’énergie Le premier forum mondial
ar Michel Clerc* Les 3 et 4 décembre s’est tenu, à Nice, le premier forum mondial de l’énergie à l’initiative de l’association « Droit à l’énergie », soutenu par Nelson Mandela. Une assemblée de 600 personnes, composée de syndicalistes du monde entier, de représentants d’associations ou d’ONG, de parlementaires européens et de chefs d’entreprises du secteur énergétique, a ...
Biens communs , Économie , Énergie , International
Par : Clerc Michel | Le : 01/12/2000 -
Projet de loi de modernisation sociale. Des points d’appui nouveaux aux luttes pour l’emploi
Le volet du projet de loi de modernisation sociale, adopté le 13 juin dernier en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, concernant les licenciements pour motif économique fait monter au plafond la droite. Cette dernière, majoritaire au Sénat, a même refusé que cette chambre examine le texte en deuxième lecture avant l'automne. Son obstruction parlementaire retarde ainsi d'autant la mise en application de la loi, alors que ne ...
Licenciements , Droit du licenciement , Loi de modernisation sociale , Social , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/05/2001 -
Ajustements structurels et classes laborieuses. Les métamorphoses du travail dans unfaubourg populaire d’Accra (Ghana)
Martin Verlet Notre propos a pour objet les métamorphoses du travail dans un bidonville d’Accra : Nima. Le parcours séculaire va de l'intrusion coloniale britannique jusqu’au choc, à partir de 1983, des politiques d’ajustement structurel préconisées par le FMI et la Banque mondiale, mises en œuvre par l’Etat ghanéen. Du retrait de l’homme salarié à la mise au travail des enfants (1). Le champ ...
Ajustement structurel , Résistance sociale , Économie , International , Social , Société , Travail
Par : Verlet Martin | Le : 01/04/2006 -
LE PROJET NATIXIS Un coup de force qui menace l'intérêt général
Le projet NATIXIS, projet de rapprochement des Caisses d’épargne et des Banques populaires, interpelle directement le gouvernement, le parlement ainsi que l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, s’il se concrétise, il est susceptible d'affecter gravement, et de manière irréversible, la capacité d'établissements de premier plan (Caisse des dépôts et Consignations, Caisses d'Epargne, LA POSTE, Caisse ...
Le : 31/03/2006 -
Proposition de loi organique relative aux lois de finances. Démocratiser l’élaboration du budget
Le 8 février 2001, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi organique relative aux lois de finances (1). Il s’agit en quelque sorte de la « constitution financière » de l’Etat. Elle organise la procédure budgétaire et introduit des éléments de réforme de l’Etat, tout particulièrement en matière de gestion publique. Malgré des ambitions séduisantes (extensions des droits du Parlement notamment), ...
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves , Maury Fabien , Paker Alain | Le : 01/02/2001 -
Les Assises pour la sécurisation de l’emploi et de la formation
c’est parti !(1) Alain Obadia Le PCF, les groupes communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la JC et l’UEC ainsi que l’ANECR (association nationale des élus communis tes et républicai ns) réunis le 27 septembre dernier s’engagent dans l’organisation d’initiatives pour sécuriser l’emploi et la formation avec des rencon tres locales, puis d’Assis es régionales ...
Pour une sécurité d'emploi et de formation , Économie
Par : Obadia Alain | Le : 31/07/2006 -
Construire l'émergence d'une véritable alternative de société, de politique et de gouvernement
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Le : 03/10/2014