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Libérer l’intervention des salariés et des citoyens
Avec la prolongation de 15 jours de l'examen du projet de la loi de modernisation sociale, comme je l'ai demandé au nom du PCF, il se confirme que le jeu s'est beaucoup ouvert sur les questions de l'emploi, de la précarité et du chômage à partir du problème des licenciements. (...) “l'initiative politique du PCF peut se conjuguer de façon nouvelle avec les efforts propres du mouvement social pour faire ...
Par : Hue Robert | Le : 31/03/2001 -
Licenciements : faire avancer le droit social
JulieDébat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001)et Alain Mori Compte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Economie et Politique | Le : 31/03/2014 -
Licenciements : faire avancer le droit social
Débat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001) Julie et Alain MorinCompte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Morin Julie , Morin Alain | Le : 31/03/2001 -
Licenciements: l’exigence de pouvoirs nouveaux des salariés
La multiplication des plans de licenciements, dès après les élections municipales, dans le but de relever la rentabilité financière, au point même qu’on a pu parler de licenciements purement boursiers, a profondément choqué l’opinion. A plus de 80%, selon les sondages, les gens estiment en substance que ces licenciements mas massifs, qui sont surtout le fait de grands groupes, sont d’autant plus immoraux que ces derniers ont ...
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/03/2001 -
Loi bancaire : Les contribuables ne doivent pas payer pour la spéculation et la finance !
Nous, économistes, pensons que le projet de loi de séparation bancaire présenté à l’Assemblée nationale ne fait pas ce qu'il prétend et ne protègera pas plus qu’avant les dépôts des ménages français. En réalité, il laisse libre cours aux activités spéculatives des banques et sauvegarde leur pouvoir. L'objectif affiché du projet consiste à sécuriser les dépôts et, pour cela, à séparer les activités de marché dangereuses ...
Le : 14/02/2013 -
Loi de financement de la Sécurité sociale. Continuité et préparation des ruptures
Dans son intervention à l’Assemblée nationale, au nom du groupe communis te, Jacqueline Fraysse remarquait que nous vivons probablement une période de transition. Jusqu’ici les mauvais coups contre la Sécurité sociale étaient portés au nom de la nécessité d’acc epter des sacrifices pour sauv er une Sécurité sociale à laquelle les Français étaient légitimement si attachés. C’éta it vrai des ministres socialistes , ...
Sécurité sociale , Santé , Services publics
Par : Monier Benoît | Le : 30/09/2002 -
Loi de modernisation du marché du travail : faire accepter des régressions sous chantage
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail contribue à déplacer les équilibres institutionnels, à alléger l’impératif légal, à réduire à sa plus simple expression le rôle de l’État et, de facto, à consacrer la thèse du contrat libérateur, toutes évolutions que nous sommes très loin de partager. C’est justement parce que ce texte est singulier et que la méthode particulière qui est à son origine risque fort ...
Loi de modernisation du marché du travail , Travail , Économie
Par : Muzeau Roland | Le : 31/03/2008 -
Loi Macron : En route pour le « régressisme » ?
Quand on découvre la loi Macron, il est permis d’inventer le mot « régressisme » (1). Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie libérale. Ce projet dans son titre III, étonnamment intitulé ...
Travailleurs handicapés , Travailleurs détachés , Travail du dimanche , Prud'hommes , Projet de loi Macron , Privatisation , Prestation de service internationale , Médecine du travail , loi Macron , Licenciement économique , Droit du travail , Travail , Social , Services publics , Politique , Économie
Par : Filoche Gérard | Le : 01/12/2014 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015