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La réduction effective du temps de travail : une actualité brûlante à l’hôpital
Le temps de travail et les rythmes de travail sont à l’ordre du jour, particulièrement pour les personnels du Secteur public hospitalier. Mais au-delà de ses particularités, chacun pourra constater des similitudes avec les autres Fonctions publiques et avec les entreprises du secteur privé. Nous reviendrons sur les dispositions contenues dans le décret de 2002 puis nous essaierons de donner quelques pistes de réflexion autour de la ...
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La réduction effective du temps de travail : une actualité brûlante à l’hôpital
Le temps de travail et les rythmes de travail sont à l’ordre du jour, particulièrement pour les personnels du Secteur public hospitalier. Mais au-delà de ses particularités, chacun pourra constater des similitudes avec les autres Fonctions publiques et avec les entreprises du secteur privé. Nous reviendrons sur les dispositions contenues dans le décret de 2002 puis nous essaierons de donner quelques pistes de réflexion autour de la ...
Réduction du temps de travail (RTT) , Hôpital , Fonction publique hospitalière , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Vaslet Jean-Claude | Le : 01/12/2015 -
PLFSS 2016 : Une loi de financement de réforme structurelle
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale était particulièrement attendu en cette célébration du 70e anniversaire de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, plutôt que de répondre aux besoins de santé de la population, le gouvernement préfère poursuivre la réduction des dépenses sur la santé, les besoins sociaux, et compenser les exonérations patronales. Il s’agit donc d’économiser sur la santé ...
Sécurité sociale , Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , PLFSS 2016 , Santé , Finance , Économie
Par : Cohen Laurence | Le : 01/12/2015 -
Construire de nouvelles cohérences sur des contenus de transformation
Les élections régionales ont eu lieu dans un contexte politique qui interroge à bien des égards. Resituons l’enjeu de cette consultation. Dernier temps fort électoral avant la présidentielle de 2017, elles prennent un sens particulier considéré par beaucoup comme une sorte de ballon d’essai pour les stratégies électorales futures. La course est d’ailleurs lancée. De la droite au PS en passant par Eelv jusqu’au ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Réforme de la fiscalité , Propositions du PCF , Loi NOTRe , Fonds publics régionaux (FREF) , Fiscalité locale , Elections régionales , Fiscalité régionale , Fiscalité sur les entreprises , Regroupement des régions , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Le crédit impôt compétitivité emploi (Fiche)
Le crédit impôt compétitivité emploi Entré en vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 et pour les années suivantes. Son taux, qui était de 4 % des rémunérations brutes versées au titre de 2013 (année de lancement du CICE), ...
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La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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70e anniversaire de la création du système de Sécurité sociale français - La formation du système de Sécurité sociale en France
A sa naissance en 1945, la création de la Sécurité sociale visait à répondre aux enjeux de sortie de la crise systémique du capitalisme et du libéralisme de l’entre-deux guerres. Elle se donnait deux objectifs principaux. Répondre au besoin de justice sociale dans la France d’après-guerre en dépassant les insuffisances des législations sociales de la fin du 19ème et du début du 20e siècle (ROP, législations familles…) par ...
Sécurité sociale , Social , Santé , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/09/2015 -
Services publics : Actualiser l’argumentaire sur les nationalisations
Alors que ce n’est pas dans l’air du temps, de la même manière qu’il nous faut, face aux pressions contre les 35 heures et au regard des gains de productivité du travail, parler de nouvelle étape de réduction du temps de travail, il va nous falloir face aux privatisations et cessions d’actifs publics, reparler « nationalisations » et remettre en place un fort secteur public permettant aux services ...
SNCF , Service public de santé , Nationalisation , EDF , Alstom , Services publics , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Dauba Michel | Le : 01/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015