PCF Paris 15 - Front de Gauche

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  • Construire un nouveau modèle d'entreprise publique

    1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...


    Le : 10/10/2002

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  • Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...


    Le : 22/12/2002

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  • Le sénat vote une loi pour censurer Internet

    En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...


    Le : 03/07/2003

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  • Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre

    La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...


    Le : 25/09/2003

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  • Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

    Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...


    Le : 18/11/2003

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  • Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »

    Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...


    Le : 11/02/2004

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  • Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français

    La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...


    Le : 09/03/2004

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  • Intervention à à la Conférence de Printemps de l'Inter-LGBT

    par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » L'égalité des droits fondés sur les libertés et l'épanouissement de chaque individu est au cœur du projet communiste et motive nos combats. Pour nous, les luttes contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie sont une dimension indispensable de l'opposition à tout ordre moral, à tous rapports de ...


    Le : 03/04/2004

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  • Egalité des droits pour tous les couples

    Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...


    Le : 18/05/2004

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  • Lettre de Marie-George Buffet à Jean-Louis Debré à propos du mariage des personnes de même sexe

    Monsieur le Président, Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen. Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées ...


    Le : 25/06/2004

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