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Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Mise en réseau des acteurs et intervention citoyenne
L'intérêt pour la vie locale génère un développement de formes de démocratie participative facilité par Internet. Avec une trentaine d'années d'expérience en la matière, et une mise en commun quasi générale de son budget, Porto Alègre se considère toujours comme un laboratoire permanent de la démocratie participative. En France, la liste des villes qui se lancent dans l'aventure participative est longue, en ouvrant malgré tout plus ou ...
Le : 21/08/2004 -
« Déremboursements » de médicaments : Avoir ou pas les moyens de se soigner
La commission de transparence a transmis à la Haute Autorité de Santé une liste de 221 médicaments dont le service médical rendu serait insuffisant. Si cet avis est validé, cela se traduira par une nouvelle vague de « déremboursements ». Les associations de malades, les chercheurs et les organisations syndicales des professionnels de santé sont relégués au rôle de témoin. Cette absence de représentativité est particulièrement choquante. Il ...
Le : 13/09/2005 -
Sans-abri : Le PCF demande un plan d'urgence pour le logement des sans-abri sans discrimination
En quelques jours, cinq hommes qui n'avaient pas de toit, sont morts de froid dans notre pays, l'un des pays les plus riches du monde. C'est un scandale insupportable qui ne peut que susciter tristesse, colère et révolte. Face à cela, face à l'émotion que provoquent les annonces répétées de ces tragédies, le Premier ministre a finit par réagir hier soir, en proposant un allongement de la durée d'hébergement d'urgence pour les personnes sans ...
Le : 28/11/2005 -
Un nouveau modèle de développement agricole pour le droit des peuples
Analyses et propositions du Parti communiste Français. Sommaire La faim : un défi majeur Les méfais du libre échange Le droit des peuples à se (...) Un nouveau modèle de développem La faim : un défi majeur. Le deuxième sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome en juin 2002 indiquait que 815 millions d'humains restent victimes de la faim dont 770 dans les pays en développement, 27 millions dans l'Est de l'Europe et 11 ...
Le : 29/11/2005