PCF Paris 15 - Front de Gauche

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  • Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »

    Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...


    Le : 11/02/2004

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  • Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

    Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...


    Le : 18/11/2003

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  • Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre

    La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...


    Le : 25/09/2003

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  • Le sénat vote une loi pour censurer Internet

    En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...


    Le : 03/07/2003

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  • Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet

    Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...


    Le : 22/12/2002

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  • Construire un nouveau modèle d'entreprise publique

    1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...


    Le : 10/10/2002

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