-
Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi et des nouvelles règles du licenciement pour motif économique
Deux ans après la loi de sécurisation de l’emploi (1), quel bilan peut-on dresser de l’interprétation par les juges administratifs des nouvelles règles sur le licenciement pour motif économique ? (2) Telle était la question qui a guidé une recherche de plusieurs mois menée sur la base des premières décisions des juges administratifs et publiée dans la revue juridique de la CGT, Droit ouvrier (3). Il ...
Licenciement économique , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 31/08/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
-
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
-
Europe : flexibiliser les travailleurs ou les sécuriser ?
Dans le débat politique actuel, la focalisation de l’attention sur les questions des dettes et des politiques budgétaires a fait passer au second plan l΄échec et le bilan délétère des stratégies européennes sur les questions de l’emploi. Plus que jamais la situation appelle à sécuriser l’emploi et la formation. Confrontée au ralentissement de la démographie européenne et à la révolution informationnelle, une nouvelle ...
Sécurité d'emploi ou de formation , Pauvreté , loi Macron , Flexisécurité , Ecart salarial entre les hommes et les femmes , Droit du travail , Chômage en Europe , Chômage , Baisse du coût du travail , Travail , Social , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/05/2015 -
Budget 2016, on prend les mêmes et… on accélère
Les lettres de cadrage parvenues dans chaque ministère annoncent la couleur. Il va falloir consentir de nouvelles économies, ce qui signifie dans le texte, un nouveau pallier franchi dans les politiques d’austérités initiées au plan national et européen. Conformes à l’effort supplémentaire prévu dans le programme de stabilité budgétaire présenté mi-avril, pour selon les propos officiels, poursuivre le redressement des comptes ...
Dépenses publiques , Collectivités territoriales , Argent public , Budget 2016 , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Élections régionales 2015 : Service public et formation professionnelle
Les termes de « Service public régional de la formation » et « service public régional de l’orientation » figurent dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Il s’agit d’une imposture sémantique ne correspondant en rien à de vrais services publics, mais leur présence dans la loi est en soi une avancée sur laquelle il est possible de s’appuyer. Cela sera ...
Régions , Pour une sécurité d'emploi et de formation , Formation , Elections régionales , Élections , Service public de la formation , Travail , Finance , Économie
Par : Leflon Michèle | Le : 31/08/2015 -
Régions : Terrain du démantèlement de l’État et des services publics nationaux comme locaux
Les régions sont des collectivités territoriales au même titre que les communes ou les départements. Au nombre de 22 aujourd’hui, elles ne seront plus que 13 au 1er janvier prochain. Plus qu’un simple redécoupage territorial, l’objectif est de faire des collectivités territoriales des outils de la compétitivité économique et territoriale, les éloignant un peu plus encore des citoyens. Cet éloignement a une conséquence ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Elections régionales , Élections , Aménagement du territoire , Compétences régionales , Loi NOTRe , schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Cécile Cukierman | Le : 31/08/2015 -
Élections régionales 2015 : Emploi, PME, industrialisation du territoire sont des enjeux majeurs
Au cœur de l’action régionale, la bataille pour le développement de l’emploi et des PME constitue un pilier de la bataille des prochaines élections régionales. Compétence régionale majeure, la compétence économique est un point d’appui pour une nouvelle industrialisation des territoires. Ces questions doivent s’inscrire dans le cadre des propositions des candidats PCF et Front de gauche portées lors des prochaines ...
Sélectivité du crédit , Région , Lot-et-Garonne (47) , Fonds publics régionaux (FREF) , Entreprises , Emploi , Elections régionales , Élections , Campagne coût du capital , Cadeaux aux entreprises , Banque publique d'investissement (BPI) , Argent public , Défaillances d'entreprises , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Ceruti Michel | Le : 01/09/2015 -
Le projet de loi Macron : pâté d’alouette et hyperlibéralisme
Le projet de loi prétend libérer l’activité, pour renouer avec une croissance durable. En réalité il s’agit de mesures d’hyper-libéralisme réactionnaire. Faire davantage pour le patronat, le Medef, les privatisations, les profits capitalistes et la rentabilité financière, contre les salariés renforcera les difficultés de la croissance réelle. Sur la signification générale Bien sûr, il y a une grande démagogie de ...
Travail du dimanche , Projet de loi Macron , Privatisation , loi Macron , Hôpital , Déréglementation , Politique , Finance , Économie
Par : Boccara Paul | Le : 15/12/2014