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Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Combattre des idées reçues sur l'immigration
L'immigration a construit au fil du temps des représentations réciproques, voire des préjugés qui ont des effets sur l'intégration. Les français n'ont pas le même regard sur l'immigré selon son pays ou sa culture d'origine. On peut regrouper ces idées reçues autour de cinq thèmes : Sommaire La France serait un “pays (...) Le taux de fécondité de la (...) Indénombrable, l'immigration La statistique publique (...) Accueillir ...
Le : 31/03/2006 -
Rapport de Olivier Dartigolles au Conseil National du 7 avril 2006
La semaine écoulée depuis la première session de notre Conseil national a été riche en événements. Aussi, nos travaux d'aujourd'hui seront très certainement utiles pour appréhender au mieux et le plus efficacement possible la situation actuelle et pour répondre aux enjeux de la période en s'appuyant, sans délais, sur les décisions de notre 33e congrès. Loin de moi, Joëlle, l'idée de proposer une réunion hebdomadaire du Conseil national ...
Le : 07/04/2006 -
Déclaration du Comité exécutif national du PCF sur le projet de loi CESEDA
Le projet de loi proposé par Nicolas Sarkozy : dit CESEDA réformant le code d'entrée et de séjour des étrangers est dangereux pour toute la société, pour les personnes concernées, pour tous les salariés et pour tous les citoyens. A peine battu sur le CPE, le gouvernement poursuit sa politique de précarisation généralisée en utilisant les migrants, après les seniors, les jeunes. Qu'on ne s'y trompe pas, le projet de loi CESEDA réformant le ...
Le : 11/05/2006 -
Des origines du modèle français de laïcité aux questionnements d'aujourd'hui
Pour nous, la République reconnaît le peuple dans sa grande diversité et organise la société de sorte que ce peuple soit en situation de pouvoir décider de son devenir. Sommaire Une première rupture apparaît Une deuxième rupture va (...) La troisième rupture est (...) En France, les années 1900 (...) L'État réglemente la sphère publique pour que s'y expriment les convictions de chacun dans la mesure où celles-ci ne portent pas ...
Le : 22/05/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Rapport de Patrice Bessac au Conseil National du 9 juin 2006
Chers Amis, Chers Camarades, Chacun sent bien que la situation est très complexe, très contradictoire. C'est une période de tous les possibles. Nous avons devant nous d'immenses enjeux et une immense responsabilité. Mon rapport portera donc essentiellement sur le rassemblement et la préparation des prochaines échéances électorales. *** Je veux cependant en introduction vous donner deux éléments d'actualité sur la situation ...
Le : 09/06/2006 -
Adresse de Marie George Buffet aux femmes et aux hommes de gauche qui agissent pour un rassemblement antiliberal
Au Collectif national d'initiative, aux collectifs locaux, aux femmes et aux hommes qui agissent pour un rassemblement antiliberal de gauche et des candidatures communes Cher(e)s ami(e)s, Cher(e)s camarades, Lors de toutes les rencontres que j'ai faites dans les quartiers, les entreprises, comme députée, élue locale, nombreux sont les hommes et les femmes qui me disent : « cela ne peut plus durer, il faut battre la droite, ...
Le : 10/07/2006 -
Rapport de Jean-Marc Coppola au Conseil National du 11 juillet 2006
Cher-e-s camarades, Il n'est pas banal de tenir un Conseil national en cette période de l'année, du moins avec des questions importantes, voire décisives pour l'utilité de notre Parti, de son action dans la vie publique du pays et pour que la gauche réussisse aux futures échéances électorales. Aussi au moment où certains camarades débutent un congé bien mérité, il était indispensable d'apprécier ce qu'il s'est passé depuis le dernier CN il y ...
Le : 11/07/2006