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Loi NOTRe. Les territoires chamboulés
Fusions, redistribution des compétences, la loi sur la nouvelle organisation du territoire de la République vient bouleverser les découpages administratifs jusque-là installés. Déjà, des régions ont fusionné, les Conseils généraux se sont mués en Conseils départementaux, 12 métropoles ont été créées. Au programme à partir du 1er janvier 2017, un élargissement des intercommunalités dont le nombre va chuter de 40%. Le premier janvier 2017, la ...
Le : 11/05/2016 -
Loi NOTRe. Les territoires chamboulés
Fusions, redistribution des compétences, la loi sur la nouvelle organisation du territoire de la République vient bouleverser les découpages administratifs jusque-là installés. Déjà, des régions ont fusionné, les Conseils généraux se sont mués en Conseils départementaux, 12 métropoles ont été créées. Au programme à partir du 1er janvier 2017, un élargissement des intercommunalités dont le nombre va chuter de 40%. Le premier janvier 2017, la ...
Le : 11/05/2016 -
Réforme ferroviaire. « Le calendrier doit être respecté, et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires! »
Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié. Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui ...
Le : 12/12/2013 -
Ferroviaire. « Une réponse à courte vue »
Quinze vice-présidents de Région, dont Jean-Yves Petit (Paca), dénoncent le projet de loi proposé. Ils désapprouvent et le font savoir. Ils sont quinze Vice-Présidents de Région, délégués aux Transports(*), à considérer que la réforme du ferroviaire, présentée le 16 octobre dernier en Conseil des ministres, constitue un « projet de loi à modifier en profondeur ». Parmi eux, Jean-Yves Petit, représentant de l’institution ...
Le : 03/11/2013