-
SNCM. Des voies d’eau dans le schéma de la discontinuité
Le tribunal a fixé au 22 avril la dernière audience de la compagnie. D’ici là, les rendez-vous s’enchaînent et inquiètent autour de la DSP. L’audience publique prévue hier matin au tribunal de commerce de Marseille pour la SNCM a été repoussée au 8 avril à 14h30. Seule s’est tenue en début d’après-midi une audience réduite et à huis clos au même moment où les personnels de la compagnie maritime étaient réunis en ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 27/03/2015 -
SNCM. Rassemblement devant le tribunal
Calendrier serré pour la SNCM. En attendant le 22 avril, date du dernier rendez-vous au tribunal de commerce de Marseille pour une audience attributive, où doit être désigné ou non le repreneur de la compagnie maritime marseillaise, placée en redressement judiciaire le 28 novembre dernier, un autre rendez-vous capital se tient cet après-midi. D’abord prévue le 8 avril, l’audience en appel de la demande en annulation de ...
SNCM , Économie , Services publics , Sport , Transports
Le : 01/04/2015 -
Pour le service public de continuité territoriale et pour l'emploi, je soutiens la SNCM
Face aux graves dangers qui menacent la SNCM, nous sommes mobilisés aux côtés des salariés pour le service public de continuité territoriale et pour l'emploi. Nous n'acceptons pas le scandale financier organisé avec la complicité de l'État et de la Commission européenne. Nous n'acceptons pas que les engagements du gouvernement soient trahis, que les salariés comme la population soient trompés, que l'argent public soit ...
SNCM , Transports , Social , Services publics , Économie
Le : 14/11/2014 -
SNCM. Les bateaux restent à quai et les matelots battent le pavé
A Bastia, le tribunal administratif annule la DSP Corse continent. Partout, Macron casse le pavillon 1er registre. La justice a retiré hier la délégation de service public pour la desserte de la Corse depuis le port de Marseille accordée en septembre 2013 au consortium CMN-SNCM. La Collectivité territoriale de Corse lui avait attribué le marché pour les 10 ans à venir. Cette résiliation, qui intervient sur une plainte du concurrent low-cost ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 08/04/2015 -
SNCM. A défense molle, retour de bâtons
La plaidoirie de l'avocat débouche en CE sur une motion de défiance. « Le gouvernement, qui prétend défendre les services publics par la voix du Premier Ministre, fait le contraire lorsqu'il est actionnaire de la SNCM en partenariat avec la CMN sur la continuité territoriale, et doit revoir au plus vite son projet mortifère échafaudé, notamment, avec ses copains du CAC 40, Jean-Marc Janaillac et Antoine Frerot. Or, aucune offre ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 29/03/2015 -
SNCM. Couler sans toucher le fond, la reprise s’annonce perverse
La direction déboutée par le tribunal de Bastia, le rendez-vous des élus de Corse et Paca avec Transdev annulé. Pas d’état de félicité pour la compagnie. Étrange réaction de la direction de la SNCM qui se félicite, dans un bras de fer juridique avec l’Office des Transports de Corse (OTC), d’avoir été déboutée de sa requête par le tribunal de Bastia. C’est une bataille sur la forme qui s’y est jouée, laissant le ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 16/01/2015 -
SNCM. Des capitaines qui laissent couler
En cas d’annulation de la DSP le 8 avril, la compagnie peut demander réparation du préjudice subi pour avoir effectué des prestations dans le cadre d’un contrat illégal. Mais le veut-elle ? C’est au 8 avril, date égale- ment d’une nouvelle audience au tribunal de commerce de Marseille pour la compagnie maritime, que le tribunal administratif de Bastia, qui doit tabler sur une demande en annulation de la DSP ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 04/04/2015 -
SNCM. Le risque d’allumer le feu
Alors que Pierre Laurent prône la continuité, le tribunal examine les trois offres de reprise discontinues. Ils ont été très sages, faisant preuve d’un « comportement exemplaire » et d’un sens de la « responsabilité », soulignés en audience par les administrateurs judiciaires. Mais les personnels qui sont appelés par leurs organisations syndicales à se rassembler dès 14 heures devant le tribunal de ...
SNCM , Transports , Social , Services publics , Économie
Le : 27/05/2015 -
SNCM. La reprise délestée de 440 millions d’amende
Clôture des offres de reprise. Le moment pour la CMN de poser ses jalons et pour l’UE d’effacer l’ardoise. Dernière chance aujourd’hui pour les trois candidats à la reprise de la SNCM de déposer une offre valide au tribunal de commerce de Marseille qui les étudiera le 27 mai. L’éventuel repreneur sera par ailleurs soulagé de l’épée de Damoclès des 440 millions d’euros de remboursement d’aides ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 20/05/2015 -
SNCM. Nouveaux coups portés à la délégation de service public
Audience au tribunal de commerce hier sur la volonté de l’Office des Transports de Corse de s’arroger un droit de contrôle sur le processus en cours. Au départ, c’était l’examen de la demande en annulation de l’appel d’offres de reprise de la SNCM par le Comité d’entreprise et les organisations syndicales. Les deux parties ayant estimé la rédaction de cet appel d’offres biaisée, parce ...
SNCM , Économie , Services publics , Social , Transports
Le : 02/04/2015