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Projet de loi de modernisation sociale. Des points d’appui nouveaux aux luttes pour l’emploi
Le volet du projet de loi de modernisation sociale, adopté le 13 juin dernier en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, concernant les licenciements pour motif économique fait monter au plafond la droite. Cette dernière, majoritaire au Sénat, a même refusé que cette chambre examine le texte en deuxième lecture avant l'automne. Son obstruction parlementaire retarde ainsi d'autant la mise en application de la loi, alors que ne ...
Licenciements , Droit du licenciement , Loi de modernisation sociale , Social , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/05/2001 -
Des plans de licenciements à l’exigence de réorientation des politiques industrielles(1)
La contestation des licenciements « boursiers » ou non boursiers devrait nous permettre de faire progresser le débat politique sur l’exigence de dépassement du marché capitaliste du travail en allant vers la construction d’un système de sécurité d’emploi ou de formation avec la continuité des droits et des revenus et en réorientant de manière novatrice les politiques industrielles et les financements. ...
Par : Dareau Brigitte | Le : 31/05/2001 -
Traitement social du chômage ou sécurité d’emploi et de formation
Le taux de chômage n'a cessé de progresser depuis le mois de mai 2001 , pour s'établir à 9,1% fin septembre (1), soit plus que fin 2000 . Les créations d'emploi ont ralenti bien plus rapidement que prévu et la tendance s'acc élère avec la multiplica tion des plans sociaux, des gels d'embauch e, des mises au chômage partiel et des non-renouvellement de contrats précaires (CDD, ...
Chômage , Sécurité d'emploi ou de formation , Économie , Social
Par : Mills Catherine , Caudron José | Le : 31/07/2001 -
La loi de modernisation sociale Le point de vue d’un juriste syndical
Les avancées sensibles de la loi adoptée en juin La définition plus str icte du licenciement économ ique et la mora lisation des projets patr onau x vont permettr e un meilleur débat devant les repr ésentants du personne l et un meilleur contrô le par le juge. Les employeurs devraient êtr e contra ints de motiver leur projet économ ique avant même de présenter un projet de licenc iement collectif. Cela veut dire que le contrô le (con ...
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Progrès du droit ou déni de droit ?
La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas où les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi ...
Par : Paul Boccara, Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Le vote utile pour battre la droite et pour une autre politique
E DI T O R IA L Avec l'élect ion présidentielle puis les législatives, se profilent des échéances lour des de consé quences sur la vie quot idienne des citoyens et des citoyennes . La cam pagne électora le doit donc permettr e la confrontat ion des choix et des propositions sur leurs grandes préoccu pations : la lutte contr e le chômage, la précar ité, l'insécur ité et les exclusions, pour l’emploi, la format ion, le ...
Par : Buffet Marie George | Le : 01/12/2001 -
Les architectes du démantèlement
Dévoilé fin novembre, le plan du Medef, Une nouvelle architecture de la Sécurité sociale, vise àfaire éclater la protection sociale en trois étages et à désolidariser les entreprises de son financement. Un premier étage, caractérisé par une forte montée de la fiscalisation, couvrirait les risques dits universalisés, pauvreté, famille et maladie, à travers le seul financement des ménages, la CSG passant de 8% à 27% environ, soit 129,58 ...
Protection sociale , Sécurité sociale , Économie , Social
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2001 -
Pour une unité d’action et de création avec les Argentins
L'explosion de la crise financière et économique ainsi que du mouvement social et national en Argentine à la fin de 2001 et au début de 2002 nous interpelle de façon radicalement nouvelle. C’est qu’elle aussi est radicalement nouvelle. Elle met en cause, avec une mobilisation sociale et politique sans précédent, le modèle économique néo-libéral exacerbé, dans le pays émergent longtemps ...
International , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/12/2001 -
Transport ferroviaire : Les propositions de Robert Hue
Nous avons jugé utile de reproduire les réponses apportées par le candidat à l’élection présidentielle aux questions qui lui ont été posées par le journal La Vie du Rail. Que penser du débat privé-public montré l’inefficacité ou l’insuffisance de telles mesur es qui ne font que reporter les difficultés de circulation à la périph érie ou qui font suppor ter un sur coût injuste aux salariés obligés Sur le ...
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Loi Hue : Treize questions pour y voir plus clair
Treize réponses de Alain Morin, rédacteur en Chef de la revue et animateur du réseau national de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises. Quels sont les outils nouveaux créés par la loi Hue ? La loi Hue donne des pouvoirs nouveaux aux salariés, aux élus ; sur l'utilisat ion de l'argent public attr ibué aux entr eprises : un droit de contrô le sur les fonds publics ...
Par : Morin Alain | Le : 01/02/2002