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Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Pour un développement durable et solidaire
Ouverture de Denis Cohen - reponsable de la commission Développement durable avant le 33ème congrès - forum pour un développement durable et solidaire des 23 et 24 septembre 2005. « En introduction à cette première table ronde, je voudrais tenter de dégager quatre idées. » La première, c'est le fait que nous sommes entrés dans une phase qualitativement nouvelle et que l'on ne peut en rester en l'état. L'activité humaine fait désormais ...
Le : 23/09/2005 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables Perpignan le 12 décembre 2005 Aujourd'hui, la question de l'énergie est devenue l'un des grands problèmes, que le monde doit affronter et résoudre à l'échelle du 21ème siècle. Sans énergie nombre d'activités humaines ne sauraient se développer, transports, communication mais aussi des activités comme la santé et l'éducation. Cette question est déterminante pour l'avenir de la planète et de l'humanité. Le constat que ...
Le : 12/11/2005 -
Haut débit pour tous les citoyens
1. Ni le monopole d'État ni le gâchis de la course à la rentabilité ne sont garant de l'intérêt collectif. En proposant comme seule alternative « opérateur historique seul » ou « groupes privés seuls », les enjeux politiques du haut débit se trouvent réduits à la structure du capital des entreprises qui l'exploiterait. Or il ne s'agit pas tant d'un débat sur « public » ou « privé » que d'un débat sur les critères de gestion des entreprises, ...
Le : 17/05/2002 -
Intervention à à la Conférence de Printemps de l'Inter-LGBT
par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » L'égalité des droits fondés sur les libertés et l'épanouissement de chaque individu est au cœur du projet communiste et motive nos combats. Pour nous, les luttes contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie sont une dimension indispensable de l'opposition à tout ordre moral, à tous rapports de ...
Le : 03/04/2004 -
Le PCF condamne le projet de directive européenne sur le caractère brevetable des logiciels
Après la prise de position du gouvernement français, le PCF se félicite du relatif consensus qui semble se faire contre le projet européen de directive sur le caractère brevetable des logiciels. Le PCF, en relation avec de nombreuses autres associations concernées, et en approbation de travaux scientifiques (notamment le rapport Dupuis / Tardieu de septembre 2001) considère le brevet du logiciel comme dangereux, absurde et ne répondant ...
Le : 09/03/2002 -
FSE : Rencontre de partis de gauche européens
Une vingtaine de partis et forces politiques communistes et de gauche venus de 16 pays d'Europe se sont réunis à Paris le dimanche 9 novembre, à la veille de l'ouverture du Forum social européen, à l'invitation du Parti communiste français. Ils ont adopté la déclaration suivante. Une dynamique nouvelle pour une autre Europe Le FSE se tient alors que grandissent les contestations des politiques néolibérales, de la militarisation, de ...
Le : 09/11/2003 -
|Forum pour un développement durable et solidaire de la planète |Marie-George Buffet|
Chers amis, chers camarades, Voilà déjà plusieurs décennies que la question environnementale a fait irruption dans la société et dans le débat politique. Il faut reconnaître qu'elle n'a pas toujours été considérée comme elle aurait dû l'être, à commencer sans doute par nous-mêmes, ici, au Parti communiste français. (...) Voilà déjà plusieurs décennies que la question environnementale a fait irruption dans la société et dans le débat ...
Le : 23/09/2005