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Entreprises : quelle fiscalité ?
Le gouvernement ouvre ses Assises de la fiscalité des entreprises jusqu’au printemps. Extension du pacte de responsabilité, ces assises veulent « alléger la charge fiscale des entreprises pour leur redonner du souffle »… Bref, il s’agit d’accentuer des politiques à l’œuvre depuis 30 ans qui ont permis aux entreprises d’empocher beaucoup d’argent public, sans avoir fait la démonstration de ...
Réforme de la fiscalité des entreprises , Impôt sur les sociétés , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité territoriale des entreprises , Fiscalité des entreprises , Fiscalité , financement de la sécurité sociale , Coût du travail , Assises de la fiscalité des entreprises , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 01/02/2014 -
Présidentielle : la sécurisation de l’emploi et de la formation au cœur
Pour une sécurisation sociale de l’emploi et de la formation, des revenus et de tous les moments de la vie. Notre projet à rendre populaire et à faire partager. Le système de sécurité d’emploi ou de formation que nous voulons mettre en place implique un dépassement du capitalisme, un changement de civilisation qui libère le travail et l’homme au travail, transgresse tous les marchés ‒ dont le marché du travail ‒ et ...
Proposition de loi , Sécurisation des parcours professionnels , Responsabilisation sociale et territoriale des entreprises , Pouvoir , Moyens financiers , Formation professionnelle , Formation initiale , Droits , Droit du travail , Création d'emplois , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , Travail , Social , Séniors , Jeunesse , Institutions , Économie
Par : Regnault Régis | Le : 01/06/2011 -
Licenciements : faire avancer le droit social
JulieDébat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001)et Alain Mori Compte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Economie et Politique | Le : 31/03/2014 -
Entreprises : quelle fiscalité ?
Le 29 janvier les assises de la fiscalité des entreprises ont été ouvertes par le Premier Ministre. Une phase de concertation est engagée à laquelle participent des représentants des chefs d’entreprises, des représentants des organisations syndicales dont la présence n’est visiblement pas allée de soi, des membres du gouvernement, des experts… Quatre chantiers sont lancés. Ils concernent l’impôt sur les sociétés, la ...
Fiscalité , Entreprises , Assises de la fiscalité des entreprises , revenus financiers , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Principes, contrats et statut de sécurisation de l'emploi et de la formation
Introduction de l’atelier 1 par Paul Boccara, Il s'agit : ● des nouveaux principes du droit du travail, ● de la sécurisation des contrats de travail, ● du statut de sécurisation et de promotion des travail leurs. Ces propositions visent une co élaboration citoyenne d'une loi de sécurisation sociale de l'emploi et de la formation, que nous proposons avec Marie George Buffet. Cette loi ...
Par : Paul Boccara | Le : 01/02/2007 -
Des institutions nouvelles de sécurisation de l'emploi et de la formation.
Compte rendu de l’atelier n° 2 par Pascal Borelly La mise en place d’un système de sécurité d’emploi ou de forma tion nécessite tout à la fois : ● La mise en place de droits et de pouvoirs nouveaux pour les salariés, les citoyens, les élus sur tout ce qui fait la vie de l’entre prise : choix stratégiques, emploi, financements…etc. ● D’autres types de ...
Par : Borelly Pascal | Le : 02/02/2007 -
Comment mettre la négociation collective au service de la sécurisation de l’emploi et de la formation ?
Josepha Dirringer La négociation collective, et plus particulièrement celle d’entreprise, est devenue un véritable instrument de la gestion de l’emploi au service de la flexibilisation. Les règles du droit de la négociation collective ouvrent en effet de multiples possibilités aux chefs d'entreprises, notamment à travers la négociation dite dérogatoire, de revenir sur les droits des salariés…au nom de ...
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LesAssises pour l’emploi en 5 actes (1)
Les Assises pourraient être structurées autour de cinq grandes questions traitées à la fois en ateliers, s’il y en a, et en séance plénière. Elles peuvent correspondre à 5 titres d’une proposition de loi de sécurisation sociale de l’emploi et de la formation. Ainsi, on organiserait un débat, croisant ces ensembles de questions à résoudre, et le recueil des propositions à partir des luttes et des problèmes ...
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Le Fonds régional : un outil de sécurisation et de promotion de l’emploi et des qualifications (1)
La mise en plac e des Fonds régionaux pour la promotion de l'emploi et de la formation est maintenant à l'ordre du jour des conseils régionaux (2). Ils pourraient être dotés, pour commencer, grâce à l'augm entation et au redéploiement, par chaqu e conseil régional nouvellement élu, d'une partie des sommes affectées dans son budget au développement et à l'action économiqu es. Le Fonds régional, disposant de moyens financ ...
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APEC : en faire l’outil d’une sécurisation d’emploi et de formation des cadres
« Assurer la sauvegarde des emplois, garantir le mode de financement de l’association basé principalement sur une cotisation, maintenir la qualité des prestations au service de l’emploi des cadres, préserver la spécificité de l’APEC et son modèle économique, empêcher la dislocation de l’APEC, faire cesser la dégradation du dialogue social en interne.» Tels sont les mots d’ordre que défendent les ...
cadres , Apec , Services publics de l'emploi , Sécurisation des parcours professionnels , Pour une sécurité d'emploi et de formation , Formation professionnelle , Emploi des jeunes , Chômage , Travail , Services publics , Séniors , Jeunesse , Institutions , Économie
Par : Regnault Régis | Le : 01/02/2011