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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Le droit du travail martyrisé
L'ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, a surpris. En reprenant les vielles antiennes patronales sur les maux supposés du code du travail, ses deux auteurs pourtant classés à gauche illustrent l'ampleur du glissement idéologique appelé par le gouvernement en appui de la Refondation sociale travaillée par le Medef en France. Une présentation d’emblée problématique 1) ...
Note de lecture , Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Finance , Économie
Par : Cordier Rachelle | Le : 02/09/2015 -
Face aux délocalisations : protéger les salariés, pas le capital
I-L’échec de la prétention à lutter contre les délocalisations par la baisse du coût salarial de l’emploi : • Un acharnement à baisser le coût salarial de l’emploi Depuis 1991, les différents gouvernements, en alternance, n’ont pas cessé d’exonérer les entreprises du paiement de cotisations sociales patronales au nom de l’encouragement à la création d’emplois, puis, de plus en plus ...
Écologie , Économie , Finance , Industrie , International , Social , Travail
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/02/2009 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Régions : Terrain du démantèlement de l’État et des services publics nationaux comme locaux
Les régions sont des collectivités territoriales au même titre que les communes ou les départements. Au nombre de 22 aujourd’hui, elles ne seront plus que 13 au 1er janvier prochain. Plus qu’un simple redécoupage territorial, l’objectif est de faire des collectivités territoriales des outils de la compétitivité économique et territoriale, les éloignant un peu plus encore des citoyens. Cet éloignement a une conséquence ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Elections régionales , Élections , Aménagement du territoire , Compétences régionales , Loi NOTRe , schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Cécile Cukierman | Le : 31/08/2015 -
Les pouvoirs dans l’entreprise(1)
La question des pouvoirs dans l’entreprise traverse toutes les préoccupations des travailleurs et des analystes. Quelle est la stratégie de l’entreprise ? Qui la définit dans les faits ? A partir de quelle grille de priorités, de quels critères ? Comment sont traitées les rapports entre long terme et court terme ? Quelles sont ainsi les finalités de l’activité ? Comment le développement des capacités ...
Scop , Economie solidaire , Critères de gestion , Gestion de l'entreprise , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Obadia Alain | Le : 31/08/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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quelques hypothèses sur le développement du « Capital » 2ème partie
quelques questions économiques du matérialisme historique A) Le problème des stades 1) Position du problème «Aujourd'hui (en 1894) — depuis la parution du « Capital » — la conception matérialiste de l'histoire n'est plus une hypothèse, mais une doctrine scientifiquement démontrée » (Lénine, Ce que sont les « Amis du peuple », OEuvres Choisies, l r e partie, t. 1, p. ...
Le : 15/01/2015 -
« Patrons, je vous aime »
C’est une nouvelle déclaration d’amour au patronat. Après la baisse du coût du travail, le gouvernement entérine une baisse du coût de la rupture du contrat de travail dans les cadres du projet de loi Macron et du projet de loi sur le dialogue social. Au motif que ce coût empêcherait les entreprises d’embaucher, il a décidé de reprendre les revendications du Medef et de la CGPME renforçant la sécurisation des licenciements ...
loi Macron , Licenciements , Dialogue social , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 30/04/2015 -
Dialogue social ? De qui se moque-t-on ?
Ce projet de loi présenté par le ministre du Travail François Rebsamen fait suite à l’échec en janvier des négociations entre les syndicats et le patronat sur la « modernisation du dialogue social dans les entreprises ». Le gouvernement avait en effet indiqué qu’il reprendrait la main faute d’accord. Le ministre du Travail a osé qualifier son texte de « loi de progrès social […] dans la lignée de nos ...
Institutions représentatives du personnel , Projet de loi , délégué du personnel , Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , Comité d'Entreprise (CE) , Fusion des institutions représentatives du personnel , Dialogue social , Travail , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 31/03/2015