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un atout pour une croissance solide
La « baiss e des impôts » reste un élément central et structurant du projet de budget 2002 . Cet objectif volontariste de réduction des prélèvements obligatoires opérée sous l’impulsi on des instances européennes en application du pacte de stabilité est désormais clairement assum é par le gouvernement français depuis 1999 . Elle est parée de toutes les vertus : compétitivité des entreprises, réduction des inégalités, ...
Par : Deroubaix Michel | Le : 30/09/2001 -
Proposition de création d’une commission d’enquête déposée par le Groupe communiste après la catastrophe de Toulouse
PROPOSITION DE RESOLUTION DEPOSEE DEPOSEE LE 01 / 10 / 2001 Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels ...
Risques industriels , Économie , Industrie , Sécurité
Par : Groupe communiste et apprentés | Le : 30/09/2001 -
La loi de modernisation sociale Le point de vue d’un juriste syndical
Les avancées sensibles de la loi adoptée en juin La définition plus str icte du licenciement économ ique et la mora lisation des projets patr onau x vont permettr e un meilleur débat devant les repr ésentants du personne l et un meilleur contrô le par le juge. Les employeurs devraient êtr e contra ints de motiver leur projet économ ique avant même de présenter un projet de licenc iement collectif. Cela veut dire que le contrô le (con ...
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Progrès du droit ou déni de droit ?
La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas où les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi ...
Par : Paul Boccara, Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Eléments pour un bilan économique et social (1997-2001)
Le bilan économique et social du gouvernement est contradictoire. En prenant appui sur une reprise mondiale, la politique économique de Lionel Jospin a tenté d’accorder la priorité, à la fois, à l’emploi et au marché financier. Cela a conduit à des initiatives et tentatives très nouvelles faisant écho à de fortes attentes populaires, et auxquelles les communistes ont beaucoup contribué (35 heures, emplois-jeunes…), avec des ...
Gouvernement Jospin , Économie , Politique
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Changer l’utilisation de l’argent
I Les entreprises gâchent énormément d’argent : 580 milliards d’euros de ressources nouvelles en 2000 Les entr eprises disposent de l’argent de leurs profits, de l’argent des fonds publics, de l’argent du cré dit des banques et des emprunts sur le marché financ ier. En 2000, elles ont disposé ainsi de 580,4 milliards d’eur os (3 807 milliards de francs ) de ressour ces nou velles sous forme ...
Le : 01/12/2001 -
Augmenter le Smic et les salaires pour l’emploi
En France, comme dans le reste du monde la crois- sance a fortement freinée. Elle avait reposé principalement sur la promotion des capitaux et des marchés financiers avec en contrepoint le développement très rapide de la précarité des emplois (3 emplois créés sur 4), la priorité au freinage des salaires. Les politiques salariales et de l’emploi fondées sur l’obsession de la baisse des coûts salariaux ont aboutit à des effets ...
Par : Maury Fabien | Le : 01/12/2001 -
Les architectes du démantèlement
Dévoilé fin novembre, le plan du Medef, Une nouvelle architecture de la Sécurité sociale, vise àfaire éclater la protection sociale en trois étages et à désolidariser les entreprises de son financement. Un premier étage, caractérisé par une forte montée de la fiscalisation, couvrirait les risques dits universalisés, pauvreté, famille et maladie, à travers le seul financement des ménages, la CSG passant de 8% à 27% environ, soit 129,58 ...
Protection sociale , Sécurité sociale , Économie , Social
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2001 -
Le premier rapport du Conseil d’orientation des retraites : avancées et limites
Dix-huit mois après sa création, le Conseil d’orientation des retraites (COR) (1) a rendu public un premier rapport (2) qui fournit les données d’une analyse, sereine et lucide, de l’évolution du système de retraites dans les quarante prochaines années. Ce travail considérable a requis la participation de la quasitotalité des syndicats patronaux et de salariés (3). Il s’appuie sur les projections démographiques de ...
Par : Caudron José | Le : 01/12/2001 -
Pour une unité d’action et de création avec les Argentins
L'explosion de la crise financière et économique ainsi que du mouvement social et national en Argentine à la fin de 2001 et au début de 2002 nous interpelle de façon radicalement nouvelle. C’est qu’elle aussi est radicalement nouvelle. Elle met en cause, avec une mobilisation sociale et politique sans précédent, le modèle économique néo-libéral exacerbé, dans le pays émergent longtemps ...
International , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/12/2001