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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...) En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, ...
Le : 29/11/2005 -
Les cahiers de doléances du collectif ACLEFEU
Le texte ci-dessous est issu de la campagne du collectif entammée suite aux « événements » de l'automne 2005. Nous avions à coeur de le retranscrire dans son intégralité et d'y illustrer l'echo des propositions rencontré par les communistes, souvent acteurs, militants et élus dans ces quartiers. Sommaire Les cahiers de doléances Collectif ACLEFEU Liberté Les cahiers de doléances Collectif ACLEFEU Liberté Egalité Fraternité - ...
Le : 30/10/2006 -
Le sport n'est pas une marchandise
Le candidat Sarkozy avait tenu de nombreuses promesses pour faire de la France une grande nation du sport. Depuis il a surtout détruit le service public du sport : un budget du sport en baisse, qui ne dépassa pas les 0,14% du budget national, fermeture de certains CREPS, fin des DDJS, réduction des crédits alloués à la pratique sportive, non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, étranglement financier des collectivités ...
Union pour un mouvement populaire (UMP) , Le PCF , Front de gauche , Cantonales 2011 , Sport
Le : 16/03/2011 -
Le retour au travail des enfants
Sur TF1, le 7 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé son intention de mettre en oeuvre des parcours d'apprentissage pour des enfants de 14 ans. Comme d'habitude, ce gouvernement utilise un événement dramatique pour accélérer son projet de recomposition libérale de la société. Aujourd'hui, 68% des élèves orientés en 3ème vers un parcours professionnel sont issus des milieux les plus populaires. Cette proposition qui va à contresens de ...
Le : 08/11/2005 -
Le PCF salue et soutient « Science en marche »
Le sens de la Marche : pour de premières percées budgétaires ! La rentrée universitaire, la situation des établissements universitaires et des organismes publics de recherche sont catastrophiques: postes gelés ici, précarité tous azimuts là, emploi scientifique en berne, budgets des Établissements universitaires en déficit ou en passe de le devenir, étudiants aux prises avec des difficultés économiques sans nombre qui les ...
Le : 08/10/2014 -
Le PCF alerte contre les propos nauséabonds du site " SOS Éducation "
Depuis plusieurs semaines, l'association « SOS Éducation » fait circuler des courriers, des vidéos et des pétitions. Elle exploite la détresse des parents et des enseignants face à la casse du service public d'éducation nationale et à la construction d'une école inégalitaire pour diffuser les idées les plus réactionnaires. Alors que l'éducation nationale souffre de l'un des taux d'encadrement les plus faibles d'Europe et que la ...
Extrême-droite , Education nationale , École , Politique , Libertés , Enseignement
Le : 12/10/2011 -
Le gouvernement cherche à dynamiter le système éducatif
Selon des documents internes révélés au public, le gouvernement s'apprête à faire retourner l'école publique à l'age de pierre. Fini les prétendues économies budgétaires, l'objectif est désormais dévoilé : dynamiter tout le système éducatif français ! En primaire, il prône notamment l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le recours aux non-titulaires pour les remplacements et la suppression en partie ou totalement les postes ...
Le : 01/06/2010 -
Le droit d'accès au sport pour toutes et tous : un enjeu régional
Mercredi 24 février 2010 à 19h00 : Rencontre avec Pierre Laurent, tête de liste « Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques, citoyennes » soutenue par le FRONT DE GAUCHE, pour débattre de ses propositions pour le sport en Ile-de-France 10 premières propositions pour notre région : Affirmer l'égalité d'accès au sport sur tout le territoire par le service public du sport. Elaborer un plan pluriannuel de ...
Le : 22/02/2010 -
Le Conseil national du PCF
function filtre_init(){ // console.log("filtre_init"); var le_hteumeuleu = '<div id="filtres-conteneur" ><div id="bar_filtres" > <ul> <li id="bar_reset" rel="membre_conteneur" ><i class="icon-refresh"> </i><a href="#ancre" >Tous les membres</a></li> <li class="filtre" id="bar-executif" rel="cen" ><i class="icon-group"> ...
Le : 11/10/2013