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Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Le PCF demande l'ouverture d'une commission d'enquête sur les événements de Ceuta
Cinq personnes ont trouvé la mort à Ceuta, alors qu'elles tentaient d'immigrer en Europe. Au nom de « l'immigration choisie », de la « maîtrise » de cette immigration, la Communauté Européenne externalise ses frontières. Des accords bilatéraux sont signés avec des pays « frontaliers » qui s'engagent à retenir les migrants, à les refouler. Cette politique se met en place rapidement. Des sommes énormes lui sont allouées. C'est tout un arsenal ...
Le : 29/09/2005 -
Un renforcement de la souveraineté populaire et de sa représentation
Sommaire Le pouvoir d'initiative (...) Le droit d'être informé et (...) Afin de faciliter l'implicatio Le rôle des syndicats, partis La représentation fidèle (...) La représentation populaire Le droit à la justice sera (...) Des organismes de contrôle (...) Le pouvoir d'initiative des citoyen-nes et des collectivités sera étendu : Un million d'électeurs pourra prendre l'initiative de proposer une loi ou un référendum, dans le cadre ...
Démocratie , Citoyenneté , Médias , Justice
Le : 01/11/2005 -
Renforcer la représentation et la souveraineté populaires
Sommaire A. Les élu-es sont rapprochés B. La représentation fidèle du C. La représentation populaire C. Des organes de contrôle (...) A. Les élu-es sont rapprochés des citoyens. Il est décisif que soient créées les conditions d'un véritable rapport régulier entre les élus et les électeurs. Nous proposons de soumettre au débat public la possibilité de créer des « conseils de territoire » constitués de deux collèges : l'un composé de ...
Le : 01/11/2005 -
Visite des prisons, déclaration de Marie-George Buffet
Je me suis présentée ce matin à la prison de Villepinte pour exercer avec mon amie Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, le droit de contrôle des parlementaires sur la situation dans les prisons. A Villepinte, il y a 870 détenus dans une maison d'arrêt prévue pour 588 personnes. Le service médical a des problèmes d'équipement et de budget qu'on peut imaginer dans une telle situation. Ainsi, les résultats de certains examens ...
Le : 08/12/2005 -
Audition du juge Burgaud : Déclaration du PCF
L'audition du juge Burgaud par la commission d'enquête parlementaire prend des proportions médiatiques exorbitantes. Plusieurs chaînes de télévision ont modifié leurs programmes pour assurer en direct la retransmission des débats. Là où il faudrait la sérénité la plus grande - celle-là même qui a si dramatiquement manqué au procès d'Outreau -, tout est fait pour attiser les passions, rechercher le sensationnel et, finalement, faire de ...
Le : 08/02/2006 -
Caisses d'Epargne / Banques populaires : Le PCF demande la suspension immédiate de cette opération
Les groupes bancaires mutualistes Caisses d'Epargne et Banques Populaires ont décidé, dans le plus grand secret, sans aucune concertation avec la Caisse des Dépôts, ni avec les personnels des établissements concernés, de rapprocher leurs banques d'affaires, Ixis et Natexis, au sein d'une entité unique, Natixis. Cette dernière serait privée et cotée en Bourse. Cette tentative de passage en force vise, en fait, à effacer la spécificité des ...
Le : 13/03/2006 -
Retour de l'ex-Clémenceau à Brest : Déclaration du PCF
Le périple subi par la « coque Q790 » de l'ex-porte-avions Clémenceau touche à sa fin avec son arrivée imminente en rade de Brest. Le recours au marché privé pour déconstruire un bâtiment militaire en fin de vie s'est avéré un véritable fiasco. Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense a préféré confier au privé le soin d'assumer une responsabilité d'Etat, avec le résultat que l'on connaît. L'annonce par le ministère de la Défense, le 5 ...
Le : 17/05/2006 -
Liban : le crime de Cana
C'est un affreux crime de guerre qui vient d'être commis à Cana par l'armée israélienne. Un crime épouvantable qui suscite indignation et colère. Un jour après avoir refusé un cessez-le feu humanitaire, les autorités israéliennes viennent de franchir un nouveau pas, aussi insupportable qu'injustifiable. Cette guerre doit s'arrêter immédiatement. Le cessez-le-feu doit être décrété sans condition. Toutes les chancelleries condamnent, les unes ...
Le : 30/07/2006 -
Et maintenant, reconstruire le Liban et construire la paix au Proche-Orient
Depuis 48 heures les armes se sont tues. Les hostilités ont enfin cessé. Le Parti communiste français s'en réjouit. Tous les gouvernements concernés, ceux des membres du Conseil de sécurité de l'ONU, la France, les Européens mais aussi Israël et le Liban, doivent veiller à ce que cette situation se stabilise et se confirme. Toutes les opérations militaires et tous les tirs, de toute part, doivent cesser impérativement et définitivement. ...
Le : 05/09/2006