-
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
L'évasion fiscale internationale porte une grave atteinte à l'équité de notre système fiscal
Rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie solidaire et de la consommation, mes chers collègues, au cours des quelques mois que la Constitution a concédés à la commission d'enquête créée par le Sénat sur l'initiative du groupe auquel j'ai l'honneur ...
Le : 10/10/2012 -
La bataille des élus pour la vérité
Les parlementaires communistes réclament la mise en place d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Le : 10/01/2011 -
Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité : les communistes n’approuvent pas
Le fil rouge du rapport est que le coût réel de l’électricité est sous-estimé et qu’il doit augmenter ! Dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat, l’augmentation préconisée des coûts est évoquée comme une fatalité sans aucune remise en cause : ni le surcoût induit par la rémunération de l’actionnariat (2,4 milliards de dividendes pour EDF en 2011), ni même les coûts inhérents à la libéralisation du ...
Loi sur une Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME) , Energies renouvelables , Electricité , EDF , Énergie , Écologie
Le : 25/07/2012 -
Conclusions de la conférence de presse tenue par Pierre Laurent et Éric Bocquet au Sénat sur l'évasion fiscale
Le 26 juin au Sénat, le jour où les député-e-s auditionnaient Jérôme Cahuzac, les élus du groupe CRC, Pierre Laurent et Éric Bocquet, ont tenu une conférence de presse au sujet de l'évasion et de la fraude fiscale. Cette conférence de presse avait pour but de marquer la détermination des élus communistes dans la lutte contre l'évasion fiscale afin qu'elle devienne effective. Les deux sénateurs ont souligné une crise de ...
Le : 27/06/2013 -
Européennes 2014 : Rompre et refonder l'Europe, le Front de gauche entre en campagne
Les peuples d'Europe sont dans la tourmente de la crise mondiale du capitalisme financiarisé. La crise est généralisée, le chômage et la pauvreté explosent, les économies des pays de l'UE sont très majoritairement en récession. Les dogmes ultralibéraux, les traités européens et ceux qui les défendent encore sont lourdement responsables de la crise en Europe. Les tenants du consensus libéral, quels qu'ils soient, en ont fait une ...
Front de gauche , Européennes 2014 , Élections européennes 2014 , Europe
Le : 09/04/2014 -
Pour la création d'un Comité national d'éthique de la sécurité
Mesdames, Messieurs, C'est pour moi important de me trouver aux côtés de Madame Souid, fonctionnaire de police menacée de révocation pour atteinte à l'obligation de réserve le mois dernier. Dans son ouvrage « Omerta dans la police », que vous connaissez certainement, elle donne des exemples précis de discriminations de tous types qu'elle a pu rencontrer, voire subir elle-même, en excerçant son métier. Un métier ...
Sécurité , Police , Nicolas Sarkozy , Médiateur de la République , Ian Brossat , Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) , Groupe des députés communistes et républicains , Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) , Brice Hortefeux , Sihem Souid
Le : 02/02/2011 -
Findus : le PCF dépose une proposition de loi et exige une commission d'enquête
Le scandale alimentaire de plats surgelés s'invite à la table au moment où l'Union Européenne saborde son budget en direction de la Politique Agricole Commune et l'aide aux plus démunis ! Alors que les ministres de la Consommation, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire reçoivent les professionnels de la filière viande, la responsabilité de telles pratiques incombe aux gouvernements successifs qui, depuis plusieurs ...
Sécurité alimentaire , Agro-alimentaire , Industrie , Agriculture
Le : 12/02/2013 -
Syrie : agir pour la paix et la démocratie
Le dernier rapport publié par la Commission de l'ONU d'enquête internationale indépendante sur la Syrie est accablant. Le Président de la Commission, Paulo Sergio Pinheiro, déclare : « La Syrie est en chute libre. Personne n'est en train de gagner la guerre et personne ne la gagnera. La livraison d'armes supplémentaires ne conduira qu'à plus de civils tués ou blessés ». Ce rapport détaille les ...
Le : 06/06/2013 -
Le PCF rend hommage à Eyad al-Sarraj
C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d'Eyad al-Sarraj ce 17 décembre. Père fondateur du « Programme communautaire de santé mentale de Gaza » (GCMHP). Eyad al-Sarraj a contribué de manière déterminante à la mise en lumière des conditions inhumaines dans lesquelles sont forcés de vivre des centaines de milliers de Gazaouis. Malgrè la destruction de ses locaux par un raid aérien, il ...
Le : 18/12/2013