-
Réforme de la justice : Éloigner les citoyens de leurs droits
La garde des Sceaux, Rachida dati, est-elle au choix incohérente, autoritaire, brutale ? Ou encore voyage-t-elle trop comme le suggère l'ancien président de la commission d'enquête d'Outreau ? Sacrée personnalité en tout cas car se mettre à dos en moins de six mois la quasi-totalité du monde judiciaire, ce n'est pas donné à tout le monde. A ce degré, il y a un problème. Toute confortée qu'elle soit par l'évidente estime que lui ...
Le : 29/11/2007 -
Rue des Carmes : Il faut respecter l'avis du peuple !
La commission d'enquête chargé de donner son avis sur l'utilité de démolir une partie de la rue des Carmes vient de rendre son rapport. Cette enquête a mobilisé 817 observateurs ou groupes d'observateurs (associations et partis politiques) et une majorité d'entre eux s'est prononcée contre la démolition. Ce qui n'a pas empêché la commission d'enquête de s'y déclarer favorable, confirmant le caractère anti-démocratique de cette ...
Urbanisme , Orléans , Dominique Lebrun , Politique
Par : Dominique Lebrun | Le : 27/02/2012 -
Retour de l'ex-Clémenceau à Brest : Déclaration du PCF
Le périple subi par la « coque Q790 » de l'ex-porte-avions Clémenceau touche à sa fin avec son arrivée imminente en rade de Brest. Le recours au marché privé pour déconstruire un bâtiment militaire en fin de vie s'est avéré un véritable fiasco. Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense a préféré confier au privé le soin d'assumer une responsabilité d'Etat, avec le résultat que l'on connaît. L'annonce par le ministère de la Défense, le 5 ...
Le : 17/05/2006 -
Renforcer la représentation et la souveraineté populaires
Sommaire A. Les élu-es sont rapprochés B. La représentation fidèle du C. La représentation populaire C. Des organes de contrôle (...) A. Les élu-es sont rapprochés des citoyens. Il est décisif que soient créées les conditions d'un véritable rapport régulier entre les élus et les électeurs. Nous proposons de soumettre au débat public la possibilité de créer des « conseils de territoire » constitués de deux collèges : l'un composé de ...
Le : 01/11/2005 -
Reconstruire une production nationale pour répondre aux besoins - Rogger Mercado - 76
Les mesures énoncées ci-dessous, sont prises du Programme du Front de GAUCHE l'humain d'abord 2012. Premier chantier prioritaire : 1.- Reconstruire une production nationale pour répondre aux besoins Pour relancer l'économie réelle, on doit exécuter les mesures fondamentales : a) Imposer la séparation des banques de dépôts et des banques d'investissement (page 35). Telle que la loi Glass-Steagall promulguée aux USA le 16 ...
Le : 16/03/2016 -
Rassemblement en soutien à la Palestine
De nouveaux slogans ont fait leur apparition dans les rassemblements de soutien à la Palestine, organisés chaque semaine à Lyon. Entre les habituels « Israël assassin » et « Hollande complice », les participants ont plusieurs fois scandé « Israël au tribunal ». Un écho direct d’une procédure internationale récemment lancée, pour tenter de traduire l’État hébreu auprès de la Cour pénale ...
Le : 14/08/2014 -
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la fibromyalgie - Assemblée nationale, 12 octobre 2016
Le : 16/11/2016 -
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Quel rôle de l'État français dans les suppressions d'emplois à EADS ?
Le 9 décembre (voir Humanité du 10 décembre) le groupe EADS annonce un crash social supersonique de 5800 postes dont 1000 à 1450 en France, et ce alors que le chiffre d’affaires du groupe a bondi de plus de 7% sur les 9 premiers mois de 2013 et que le carnet de commande affiche pour plus de 650 milliards d’euros de commande ! Quel rôle a joué l’Etat français dans cette capitulation devant la Bourse ? Une ...
Europe , Industrie , Technologies , Transports , Travail , Vie militante
Le : 11/12/2013 -
Proposition de création d’une commission d’enquête déposée par le Groupe communiste après la catastrophe de Toulouse
PROPOSITION DE RESOLUTION DEPOSEE DEPOSEE LE 01 / 10 / 2001 Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels ...
Risques industriels , Économie , Industrie , Sécurité
Par : Groupe communiste et apprentés | Le : 30/09/2001