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Le PCF demande l'ouverture d'une commission d'enquête sur les événements de Ceuta
Cinq personnes ont trouvé la mort à Ceuta, alors qu'elles tentaient d'immigrer en Europe. Au nom de « l'immigration choisie », de la « maîtrise » de cette immigration, la Communauté Européenne externalise ses frontières. Des accords bilatéraux sont signés avec des pays « frontaliers » qui s'engagent à retenir les migrants, à les refouler. Cette politique se met en place rapidement. Des sommes énormes lui sont allouées. C'est tout un arsenal ...
Le : 29/09/2005 -
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002