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COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale »
L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité, la proposition de résolution des députés communistes et du Front de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice fiscale». C'est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative et se ...
Le : 02/02/2017 -
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002