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17éme congrès de l’ANECR : l'introduction de Jean-Jacques Paris à l'atelier finances.
Comment pourrait-on aborder la question des finances publiques, celle de l’Etat comme des collectivités locales sans prendre en compte la bataille idéologique menée par les tenants du libéralisme autour de la dette publique ? La pensée unique et le discours dominant brandissent le danger de la dette et prônent délibérément une fiscalité allégée sur le capital. Elus et collectivités seraient dispendieux…. Les discours ...
Le : 31/03/2015 -
A cœur ouvert - Mai 2015 - Loi Touraine - loi HPST 2 : empêcher sa mise en oeuvre !
La loi Touraine a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale mi-avril. Elle sera présentée au Sénat dans la seconde moitié de septembre. La commission mixte paritaire arrêtera une version finale qui sera votée solennellement dans le dernier trimestre 2015, probablement en novembre dans le même temps que la LFSS 2016. Du coup, la loi santé (qui n’est plus publique), les problématiques sanitaires, médicosociales et ...
Le : 19/05/2015 -
Acte III de la décentralisation : tribune de Maxime Camuzat, Maire PCF de Saint Germain du Puy, Vice-président de l’Association des Maires de France.
Acte III de la Décentralisation : « un État fort et des collectivités fortes, avec une Décentralisation aboutie au service des citoyens ?.. J’en doute. » A deux reprises de nouveau, ces jours derniers, au Bureau de l’Association des Maires de France à Paris, et au Conseil Général du Cher à Bourges lors de sa session relative au vote de son budget primitif 2013, je suis intervenu en évoquant les ...
Maxime Camuzat , Association des Maires de France , Acte III de la décentralisation , Politique , Institutions
Le : 19/02/2013 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Déclaration de l’ANECR Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise au Sénat dès ce printemps, la seconde sur le rôle des régions, la troisième sur les compétences et les solidarités ...
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Affaire de la viande de cheval : proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé
Exposé des motifs. En apprenant que de la viande de cheval avait été retrouvée dans de la viande boeuf composant certains produits transformés, beaucoup de nos concitoyens ont fait le constat que l’origine des ingrédients alimentaires de la plupart des produits transformés est tout simplement inconnue. Ils ont aussi découvert les circuits de commercialisation de la viande, ou les intermédiaires se multiplient, avec l’exemple ...
Le : 18/02/2013 -
Algérie - Coordination pour les Libertés et la Transition Démocratique (C.L.T.D.) et retour des islamistes dans le jeu politique : Position du Bureau National du MDS.
Deux démarches qui veulent prendre la société en otage La conjoncture politique est marquée par deux initiatives similaires dans la forme comme dans le fond. Elles se laissentainsi la possibilité de faire jonction, au moment approprié, autour des intérêts liés au néo-libéralisme adossé à la rente. D’un côté, fort de sa victoire à une présidentielle biaisée,le pouvoir lance des consultations autour de la Constitution, de ...
Mouvement Démocratique et Social (Algérie) , CLTD , Algérie , International
Le : 15/06/2014 -
Après l’adoption par le Sénat du premier volet de la réforme territoriale C’est loin d’être fini !
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental relatif à « la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles » par 182 voix contre 38. Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour, 92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres groupes se décline comme suit : Groupe socialiste : 122 pour, 4 ...
Le : 12/06/2013 -
Bilan de la supression de la taxe professionnelle : intervention de Marie France Beaufils au Sénat
La disparition de la taxe professionnelle a été une mesure emblématique du quinquennat Sarkozy. Pour la plupart des entreprises, il s’agissait d’une bonne nouvelle. Les artisans et commerçants ont toutefois dit leur amertume devant les effets pervers de la cotisation minimale. La nouvelle assiette de la contribution économique territoriale était peu opérante. La cotisation foncière ressemble à la patente. La plupart des ...
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Brexit : Le peuple britannique ne doit pas payer l'irresponsabilité du gouvernement conservateur.
Le projet d'accord sur le Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni vient d'être rendu public. Il est désormais soumis à la ratification des parlements nationaux et du Parlement européen. Faisant près de 600 pages, avec un contenu très complexe, il offre quelques garanties sur la frontière irlandaise ou sur le sort des travailleurs européens au Royaume-Uni et des travailleurs britanniques en Europe. Mais ce document montre surtout ...
Europe , Finance , Institutions , International , Politique
Le : 27/11/2018 -
Brexit : Le peuple britannique ne doit pas payer l'irresponsabilité du gouvernement conservateur.
Le projet d'accord sur le Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni vient d'être rendu public. Il est désormais soumis à la ratification des parlements nationaux et du Parlement européen. Faisant près de 600 pages, avec un contenu très complexe, il offre quelques garanties sur la frontière irlandaise ou sur le sort des travailleurs européens au Royaume-Uni et des travailleurs britanniques en Europe. Mais ce document montre surtout ...
Europe , Finance , Institutions , International , Politique
Le : 27/11/2018