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Le : 01/01/1970 -
Le PCF s'oppose à l'obligation d'identification sur Internet
Internet mérite mieux qu'un débat opaque débouchant sur une loi bâclée et dangereuse. Le 28 juin à l'Assemblée Nationale est prévu le vote définitif de la loi sur la Communication Audiovisuelle. Préparant la loi sur la Société de l'Information, elle a été modifiée de façon sensible lors des deux premières lectures. Le groupe d'amendements 43-6 stipule en particulier que les fournisseurs d'hébergement à l'Internet doivent : Procéder à ...
Le : 23/06/2000 -
Le PCF s'oppose à la Loi britannique de surveillance privée des salariés
Depuis le 24 octobre, une loi promulguée par le parlement britannique autorise les employeurs à ouvrir et lire sans préavis le courrier électronique de leurs employés. Le « Regulation of Invistigatory Act » étend de fait l'autorisation d'intrusion dans la vie privée depuis les affaires criminelles et la Sécurité Nationale jusque la « bonne gouvernance » des entreprises. Contrevenant à l'article 8 de la Convention Europénne des droits de ...
Le : 26/10/2000 -
Sur le contrôle des contenus numériques après l'affaireYahoo !
Nous sommes scandalisés par la présence de ces « objets litigieux » qui sont plus clairement dit des croix gammées et autres « souvenirs » du même genre. Ce n'est bien sûr pas au PCF que l'on trouvera un manque de détermination dans la lutte contre le fascisme. Ces objets doivent être retirés de la vente, sur le Web comme ailleurs. Mais notre position de principe quant aux contenus numériques reste la même que celle que nous avions ...
Le : 27/11/2000 -
Copie privée : pourquoi serait-ce aux citoyens de payer ?
La ministre de la Culture et de la Communication envisageait d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques informatiques ainsi qu'aux mémoires intégrées. Le PCF considère ce projet comme une fausse solution à un vrai problème, et demande, par la mise à contribution des profits privés, une nouvelle rétribution des producteurs de contenu pour relever le défi de l'universalisation des savoirs numériques. Depuis six ans, ...
Le : 17/01/2001 -
Le PCF pour une consultation citoyenne sur le futur domaine internet européen (.eu)
Un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu). Nous sollicitons l'expression des utilisateurs de (.eu) pour l'inclure dans la proposition du législateur. Les TLD sont les noms de domaine terminaux sur Internet, c'est à dire le domaine le plus à droite de l'adresse sur internet, comme (.fr), (.org), (.com), etc... Dans le cadre d'une action de la Commission européenne, un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu) destiné à ...
Le : 17/06/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003