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Les compétences obligatoires des régions
La présente fiche n'est pas une fiche de proposition mais d'information sur l'état des compétences transférées aux régions par la loi de décentralisation de 2004. Ci-dessous, le tableau des compétences obligatoires des régions. Niveau de collectivité Compétences transférées avant la loi du 13 août 2004 Compétences transférées par la loi du 13 août 2004 Développement économique (domaine dans lequel la région joue un rôle de ...
Le : 07/12/2009 -
Les notes du collectif « Riposte » : Relever le défi du contrat de travail unique
Nicolas Sarkozy, dans sa campagne pour l'élection présidentielle, avait fait cette promesse : « Pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu'elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés, car il sera à durée indéterminée ». Déjà en 2004, lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances de J.P. Raffarin, il avait commandé à Michel Camdessus, ...
Le : 24/07/2007 -
Les statuts du Parti communiste français
PREAMBULE Les femmes et les hommes qui s'associent pour constituer ensemble le Parti communiste français ont en projet commun de vouloir répondre aux immenses défis de notre époque par l'émancipation de chacun-e, la maîtrise sociale, la mise en commun et le partage des connaissances, des pouvoirs, des richesses. Elles et ils refusent un monde où les possibilités considérables qui surgissent de l'activité et du génie humain sont ...
Le : 01/12/2005 -
Lille - voeux du président aux représentants des corps constitués et de la fonction publique : lettre ouverte des parlementaires communistes et républicains du Nord-Pas de Calais
MRS ALAIN BOCQUET et JEAN-JACQUES CANDELIER, Députés du Nord et MME MICHELLE DEMESSINE, Sénatrice du Nord JEAN CLAUDE DANGLOT, Sénateur du Pas de Calais et JACKY HENIN, Député européen Monsieur le Président de la République, Votre déplacement à Lille le vendredi 11 janvier intervient dans un contexte de crise économique et sociale majeure. De plus en plus de français ont le sentiment que leur génération vit plus mal que les ...
Le : 11/01/2008 -
Loi santé - Un discours qui veut parler à gauche. Un contenu dans la logique des lois de droite !
La loi « de modernisation de notre système de santé » contient de graves dangers. Il s’agit d’une série de diverses mesures d’ordre social et sanitaire et non d'une nécessaire loi cadre de santé publique. Elles comprennent de vrais dangers, à côté de quelques mesures positives notoirement insuffisantes et sans moyens humains ni financiers pour les mettre en œuvre. Cette loi est le versant ...
Le : 24/11/2015 -
Manifestation - Non à la régression des droits des femmes
Non à la régression des droits des femmes en Espagne et ailleurs ! La liberté face à l’obscurantisme ! 2014 : pour nos droits, pour nos choix ! 20 décembre 2013, le gouvernement espagnol Rajoy veut annuler la loi autorisant l’avortement, rappelant les sombres heures du franquisme. Il revient sur la loi obtenue en 2010 qui légalisait l’avortement jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée (22 pour raison ...
Interruption volontaire de grossesse (IVG) , Espagne , Femmes - Féminisme
Le : 23/01/2014 -
Oui à la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Les langues et cultures de France sont une composante de notre patrimoine national. Le reconnaître officiellement est un impératif démocratique. Il découle de notre attachement aux droits humains. Il est une manière de dire que la diversité des langues et des cultures est une richesse, à l’échelle de la planète comme à l’intérieur de chaque nation. Aujourd’hui moins que jamais, on ne peut considérer que le déclin des ...
Le : 20/01/2014 -
Pierre Laurent : "Ratifier le traité est une faute politique"
Intervention de Pierre Laurent, sénateur de Paris lors de la séance du 10 octobre 2012. « Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, Dans l'Europe entière, la ligne de rupture est atteinte. La visite d'Angela Merkel qui s'est déroulée hier à Athènes, dans une ville en état de siège, est le dernier stigmate de cette rupture sociale et ...
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Pierre Laurent : « Une gauche nouvelle émerge dans ces départementales »
Entretien de Pierre Laurent paru dans l'Humanité du 16 mars 2015 Pour le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, le seul moyen de faire barrage à la droite et au FN tout en exigeant la fin de l’austérité au plan local et national est de « donner de la force au rassemblement en construction » dont les communistes sont parties prenantes, le 22 mars. À six jours du premier tour des départementales, le secrétaire ...
Le : 17/03/2015 -
Pierre Laurent au Conseil national du PCF - 4 septembre 2009
Je veux d'abord vous souhaiter une bonne rentrée à tous. Je sais qu'elle est déjà largement effectuée pour la plupart d'entre vous. Nous avons tous conscience que nous allons avoir, avec les communistes, beaucoup du pain sur la planche. Je crois pouvoir dire que les communistes sont déjà pleins d'énergie. Les assemblées de rentrée que nous tenons dans les fédérations depuis le début de cette semaine en témoignent. Le climat politique, ...
Le : 04/09/2009