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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Régions et développement économique : des enjeux colossaux mais des moyens dérisoires
Les régions sont des institutions majeures de l’action économiques des territoires. Le renforcement de leurs missions dans le cadre des récentes réformes territoriales ne s’est pourtant pas accompagné d’un renforcement des moyens financiers, techniques, ni humains. Opéré sous contrainte des politiques nationales de réduction de la dépense publique, ce renforcement conduit à un déséquilibre des ambitions des exécutifs ...
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Tous les trains pour tous les citoyens
La défense et le développement des services publics constitueront un des axes majeurs de la bataille d’idées que veulent animer les communistes de Haute-Garonne pendant la campagne des élections régionales. Et parmi les services publics, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur celui du transport ferroviaire. La publication du rapport Duron, et les graves menaces qu’il fait peser sur les trains d’équilibre ...
Transport ferroviaire , SNCF , Réseau Ferré de France (RFF) , Régions , Privatisation , Ouverture à la concurrence , Midi-Pyrénées , Ligne à grande vitesse (LGV) , Fret , Elections régionales , Élections , Conseil régional , Rapport Duron , Trains express Régionaux (TER) , Trains d’Équilibre du Territoire (TET) , Service public ferroviaire , Train Grande Vitesse (TGV) , Transports , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Marziani Charles, Satgé Dominique | Le : 31/08/2015 -
Élections régionales 2015 : Service public et formation professionnelle
Les termes de « Service public régional de la formation » et « service public régional de l’orientation » figurent dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Il s’agit d’une imposture sémantique ne correspondant en rien à de vrais services publics, mais leur présence dans la loi est en soi une avancée sur laquelle il est possible de s’appuyer. Cela sera ...
Régions , Pour une sécurité d'emploi et de formation , Formation , Elections régionales , Élections , Service public de la formation , Travail , Finance , Économie
Par : Leflon Michèle | Le : 31/08/2015 -
Régions : Terrain du démantèlement de l’État et des services publics nationaux comme locaux
Les régions sont des collectivités territoriales au même titre que les communes ou les départements. Au nombre de 22 aujourd’hui, elles ne seront plus que 13 au 1er janvier prochain. Plus qu’un simple redécoupage territorial, l’objectif est de faire des collectivités territoriales des outils de la compétitivité économique et territoriale, les éloignant un peu plus encore des citoyens. Cet éloignement a une conséquence ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Elections régionales , Élections , Aménagement du territoire , Compétences régionales , Loi NOTRe , schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Cécile Cukierman | Le : 31/08/2015 -
Élections régionales 2015 : Emploi, PME, industrialisation du territoire sont des enjeux majeurs
Au cœur de l’action régionale, la bataille pour le développement de l’emploi et des PME constitue un pilier de la bataille des prochaines élections régionales. Compétence régionale majeure, la compétence économique est un point d’appui pour une nouvelle industrialisation des territoires. Ces questions doivent s’inscrire dans le cadre des propositions des candidats PCF et Front de gauche portées lors des prochaines ...
Sélectivité du crédit , Région , Lot-et-Garonne (47) , Fonds publics régionaux (FREF) , Entreprises , Emploi , Elections régionales , Élections , Campagne coût du capital , Cadeaux aux entreprises , Banque publique d'investissement (BPI) , Argent public , Défaillances d'entreprises , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Ceruti Michel | Le : 01/09/2015 -
Faire le choix de la dépense publique Pourquoi ? Quels enjeux ?
Les trois Fonctions publiques demeurent le coeur de cible des réformes gouvernementales et des attaques patronales depuis plus de 30 ans. Néanmoins, les transformations institutionnelles engagées dans l’ensemble de la Fonction publique depuis 10 ans semblent opérer un saut qualitatif régressif supplémentaire où les régressions entamées dans chaque Fonction publique alimente les autres. Le statut des fonctionnaires créé en 1946 pour le ...
statut des fonctionnaires , Proposition du PCF , Hôpital , Collectivités territoriales , investissement des collectivités territoriales , Loi MAPTM , Ramsay Générale de Santé , REATE (réforme de l’administration territoriale de l’État , sécurité d’emploi et de formation , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 01/12/2015 -
Construire de nouvelles cohérences sur des contenus de transformation
Les élections régionales ont eu lieu dans un contexte politique qui interroge à bien des égards. Resituons l’enjeu de cette consultation. Dernier temps fort électoral avant la présidentielle de 2017, elles prennent un sens particulier considéré par beaucoup comme une sorte de ballon d’essai pour les stratégies électorales futures. La course est d’ailleurs lancée. De la droite au PS en passant par Eelv jusqu’au ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Réforme de la fiscalité , Propositions du PCF , Loi NOTRe , Fonds publics régionaux (FREF) , Fiscalité locale , Elections régionales , Fiscalité régionale , Fiscalité sur les entreprises , Regroupement des régions , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015 -
L’entreprise au cœur de tous les enjeux de sécurité et de rassemblement des salariés et des populations sur les territoires
Les entreprises imposent une logique de guerre économique à leurs salariés. Pourtant, elles sont aussi au cœur des enjeux de sécurisation des salariés et des populations. Alors que le rapprochement des salariés devient nécessité pour sécuriser tous les moments de la vie, les employeurs ne ménagent pas leurs efforts de division des salariés, du pacte de responsabilité au pacte de sécurité, en répétant qu'il n'y a aucune alternative ...
Pacte de stabilité , Entreprises , Crédit sélectif , Biens communs publics , Pacte de sécurité , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/01/2016 -
Nouvelle industrialisation : fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux
Dans le prolongement de la convention industrie organisée par le PCF les 11 et 12 octobre 2014, le groupe des élus communistes de Paris a proposé la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris sur le thème : « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ? » La mission a permis de dresser un ...
Région , Île-de-France , Paris , Conseil de Paris , Formation professionnelle , Révolution industrielle , Filières industrielles , Fret ferroviaire , Aide aux entreprises , Mission d'information et d'évaluation (MIE) , Industrie , Finance , Économie
Par : Oudjl-Bonnet Nicolas | Le : 01/01/2016