-
Métropoles : Une réécriture du texte s’impose
Une réécriture du texte s’impose Métropoles Par le groupe CRC / 23 juillet 2013 Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des ...
Le : 24/07/2013 -
Décentralisation
Décentralisation Publié le mercredi 17 avril 2013 par Gaby Charroux Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l’incohérence dans une démarche qui devrait ...
Le : 29/05/2013 -
Un vote qui appelle encore des améliorations
Un vote qui appelle encore des améliorations Refondation de l’école de la République Par le groupe CRC / 25 mai 2013 Les sénatrices et sénateurs de notre groupe avaient réservé leur vote sur ce texte à la prise en compte de leurs propositions adoptées en commission et aux avancées qui pouvaient être gagnées en séance publique. En effet, le gouvernement avait déposé des amendements qui les remettaient totalement en cause. ...
Le : 29/05/2013 -
Le groupe CRC obtient le recul des mesures de régionalisation de l’école
Le groupe CRC obtient le recul des mesures de régionalisation de l’école Refondation de l’école de la République Par le groupe CRC / 24 mai 2013 A l’issue de l’adoption du texte de la Commission sur le projet de loi dit de Refondation de l’école, nous avions suspendu notre vote en première lecture aux débats en séance publique et aux avancées qui pourraient être gagnées. Ainsi pour l’heure, ...
Le : 29/05/2013 -
La SNCF reverse 209 millions d’euros de dividende à l’Etat alors qu’il manque 1,5 milliards d’euros au système ferroviaire et que la facture du TER s’alourdit pour les Régions.
Conseil Régional Groupe Communiste FRONT DE GAUCHE 6, rue Jeanne d’Arc 45000 ORLEANS Communiqué de Jean-Michel Bodin, Conseiller régional d’Indre-et-Loire, Vice-président de la Région Centre Orléans, le 23 mai 2013 La SNCF reverse 209 millions d’euros de dividende à l’Etat alors qu’il manque 1,5 milliards d’euros au système ferroviaire et que la ...
Le : 29/05/2013 -
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation Projet de loi de refondation de l’Ecole Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mai 2013 Je ne peux que partager l’ambition annoncée d’une refondation de l’école. Un projet pour l’école, c’est un projet pour la société. Malheureusement, le projet de loi initial et le texte issu de l’Assemblée ...
Le : 29/05/2013 -
Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie
Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie La gauche parlementaire s'était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s'était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s'inscrit au contraire dans le cadre de celle de ...
Le : 26/05/2013 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme ! vendredi 5 avril 2013 Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise ...
Le : 05/04/2013 -
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Publié le mardi 26 février 2013 par Gaby Charroux Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés ...
Par : Charroux Gaby | Le : 23/03/2013 -
La gauche européenne rejette le cadre financier pluriannuel du Conseil européen
La gauche européenne rejette le cadre financier pluriannuel du Conseil européen Le projet d’accord du Conseil européen sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les sept années à venir (2014 – 2017) est inacceptable. Cet accord ouvre la voie à sept années d’austérité et de ralentissement économique en Europe et renie la notion de solidarité européenne. Contrairement aux ...
Le : 19/03/2013