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Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie
Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie La gauche parlementaire s'était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s'était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s'inscrit au contraire dans le cadre de celle de ...
Le : 26/05/2013 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme ! vendredi 5 avril 2013 Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise ...
Le : 05/04/2013 -
Aménagement du Territoire (Région)
Session Plénière du 20 septembre 2012 Notre collectivité est confrontée à une demande sociale accrue due à l'augmentation du chomage, de la précarité, de la pauvreté. Notre rôle est majeur, que ce soit - Dans nos politiques de formation et d'éducation qui relèvent directement de nos compétences,mais ...
Le : 09/07/2012 -
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation Projet de loi de refondation de l’Ecole Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mai 2013 Je ne peux que partager l’ambition annoncée d’une refondation de l’école. Un projet pour l’école, c’est un projet pour la société. Malheureusement, le projet de loi initial et le texte issu de l’Assemblée ...
Le : 29/05/2013 -
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par ...
Le : 27/10/2012 -
Décentralisation
Décentralisation Publié le mercredi 17 avril 2013 par Gaby Charroux Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l’incohérence dans une démarche qui devrait ...
Le : 29/05/2013 -
Déclaration de l’ANECR après la tenue du Comité Interministériel des villes (CIV) du 19 février
Déclaration de l’ANECR après la tenue du Comité Interministériel des villes (CIV) du 19 février vendredi 22 février 2013 Après trois mois de concertation initiée par le Ministre délégué à la Ville François Lamy sur l’avenir de la politique de la ville, le CIV, sous la présidence du Premier ministre, a présenté 27 mesures. Nous avons été nombreux à participer sous des formes diverses à cette concertation. ...
Le : 02/03/2013 -
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Publié le mardi 26 février 2013 par Gaby Charroux Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés ...
Par : Charroux Gaby | Le : 23/03/2013 -
Et si la métropolisation rencontrait la démocratie et la justice sociale…
Déclaration des élu(e)s communistes et républicains Assemblée des Communautés Urbaines de France Nancy - 14-15-16 novembre 2012 vendredi 16 novembre 2012 Et si la métropolisation rencontrait la démocratie et la justice sociale… Depuis plusieurs années, les élu(e)s communistes et républicains des Communautés Urbaines de France dénoncent les coups subis par nos établissements publics de coopération et nos collectivités : ...
Le : 19/11/2012 -
François Hollande n'a pas renégocié le traité budgétaire
François Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé, n’a pas renégocié le traité budgétaire Conseil européen du 28 et du 29 juin Par Michel Billout / 5 juillet 2012 Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant le Premier ministre nous exposer les conclusions du dernier Conseil des chefs d’État et de Gouvernement européens, j’avoue avoir éprouvé des sentiments quelque ...
Le : 07/07/2012