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Détour par le conseil constitutionnel
Exemple d'articles censurés Le pouvoir pour le préfet d'évacuer par la forces des terrains occupés illégalement.(ou la volonté présidentielle de dire au revoir aux Roms)Application des peines planchers aux mineurs.(A quoi bon prendre en compte leurs considération et leur devenir?)Donner aux policier municipaux les pouvoirs judiciaires.(Pour lesquels ils n'ont bien sur aucune formation)Installer des salles d'audience au cœur des centres ...
Xénophobie , Vidéo surveillance , Répression , Racisme , Loppsi 2 , Liberticide , Conseil constitutionnel
Le : 15/04/2011 -
Conseil national des 5 et 6 mars 2016 - Loi Travail et proposition de base commune pour le 37e congrès
ordre du jour du Conseil national du PCF des 5 et 6 mars 2016 : Résolution sur la mobilisation contre la loi El Khomry ( ci-dessous ) Adoption de la proposition de base commune pour le 37e Congrès Documents Rapport introductif par Igor Zamichiei, secrétaire départemental de Paris Discussion Mobilisations contre la loi El Khomri - Résolution du Conseil national du PCF La mobilisation ne cesse de grandir dans notre pays ...
Loi Travail (El Khomri) , Conseil national (CN) , Vie militante
Le : 07/03/2016 -
Conseil national des 4 et 5 septembre 2011
L'ordre du jour et le déroulement seront les suivants : Samedi 3 septembre de 10 heures à 19 heures : Les développements de la crise, la rentrée politique et la Fête de l'Humanité, les dispositifs de campagne. - Rapporteur : Olivier Dartigolles Dimanche 4 septembre de 9 heures à 12 heures : les enjeux de la situation internationale (évolutions, politique de la France et de notre parti) - Rapporteur : Jacques Fath
Conseil national (CN) , Vie militante , Politique , International
Le : 05/09/2011 -
Conseil national des 16 et 17 janvier 2016 - Relancer la gauche / 37e Congrès
Réuni les 16 et 17 janvier 2016 à Paris, le Conseil national a fait le point de la situation politique. Une situation lourde de dangers, selon les mots de Pierre Laurent qui présentait le rapport introductif. A cette occasion, le secrétaire national a réaffirmé la démarche de rassemblement à gauche sur un projet de gauche afin d'ouvrir une perspective en 2017. Dans cet esprit, il a annoncé plusieurs initiatives du PCF dans les ...
37e congrès du PCF , Conseil national (CN) , Vie militante , Politique
Le : 20/01/2016 -
Conseil national des 28 février et 1er mars 2009 - Proposition de Charte du travail en commun / Rapport de François Auguste / La discussion
Sommaire I – La phase de préparation (...) II – La phase des débats (...) III – La phase des décisions I – La phase de préparation des réunions du conseil national Proposition sur l'ordre du jour Chaque réunion du conseil national doit comporter au moins deux questions : une question d'actualité politique (nationale et mondiale) ou de campagne, et une question d'approfondissement thématique. Proposition sur la co-élaboration des ...
Le : 03/03/2009 -
Quel agenda de travail pour le congrès extraordinaire du PCF ?
Consultation des communistes – 18 septembre / 18 novembre - Le Conseil national a decide de tenir un congres extraordinaire du PCF en 2018 et non en 2019 comme prevu initialement. ______________________________________________________________________________ Les résultats des élections présidentielle et législatives de 2017 nous poussent à repenser l’action du PCF. Il nous faut être ...
Le : 21/09/2017 -
Pierre Laurent, lettre ouverte à Antonio Guterres secrétaire général des Nations-Unies
Monsieur le secrétaire général, À l'occasion de votre entrée en fonctions, vous avez appelé à « faire de la paix une priorité absolue en 2017 », et je tenais d'abord à saluer la volonté politique qui vous anime, au contraire de tant de dirigeants d'envergure internationale. Je veux aussi vous assurer que parmi les forces démocratiques que vous trouverez à vos ...
Le : 10/02/2017 -
Conseil national des 16 et 17 janvier 2016 - Discussion
Conseil national des 16 et 17 janvier 2016 – Discussion Alain Bache – Landes Dans la situation actuelle, ayons une analyse en profondeur de ce qu'est la société actuelle avec les conséquences que cela a sur les comportements individuels et collectifs, y compris lors des élections. La peur du déclassement étant un des éléments. Aussi, nous ne pouvons pas mettre de côté les politiques qui sont mises en œuvre par les ...
Le : 20/01/2016 -
Le Conseil national du PCF adopte le « Projet de base commune de discussion » du 37ème congrès
Réuni les 5 et 6 mars à Paris, le Conseil national du PCF a adopté une résolution appelant à amplifier sous toutes ses formes la mobilisation contre le projet de loi El Khomri et à participer aux journées d'action des 9 et 31 mars. Cette résolution lance également une campagne nationale d'actions et de propositions sur le thême « Zéro chômage, pour une sociéte de partage ». (Voir déclaration en pièce jointe). Le ...
Le : 06/03/2016 -
Conseil national du 19 septembre 2014 - Relevé de décisions
Le Conseil national du PCF, réuni en session le 19 septembre 2014, a discuté de la situation politique et des perspectives d'action pour notre parti. Il a mesuré la gravité de la crise économique, politique et institutionnelle dans laquelle l'orientation du gouvernement Valls II, confirmée par le discours de politique générale du 16 septembre et par la conférence de presse du chef de l’État du 18 septembre, enfonce notre ...
Le : 22/09/2014