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Fusion des intercommunalités. Un grand danger pour les habitants de nos trois villes
La loi du 27 janvier 2014 dite de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) fixe au 1er janvier 2016 la création des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Notre communauté d’agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) composée de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine, est concernée. En effet le projet ...
Le : 02/10/2014