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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe
Proposition de loi présentée au Sénat et à l'Assemblée Nationale en novembre 2005 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent ...
Le : 29/11/2005 -
Info Hebdo n° 302 - Juillet 2007
COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL DU 2 JUILLET 2007 relevé de décisions Le CEN a examiné les initiatives à prendre dans l'actualité politique et celles permettant de développer le débat des communistes en vue du congrès. Il a été rappelé combien est indispensable de manier d'un même mouvement débat d'idées et invitation à riposter à la politique de la droite, réflexion sur notre projet et sur la gauche ; combien le lien entre projet et résistance ...
Le : 05/07/2007 -
Présentation des candidatures du Front de Gauche aux Législatives 13 janvier 2012
Présentation des candidatures du Front de Gauche aux Législatives 13 janvier 2012 Mesdames, messieurs, Chers amis, chers camarades, Il revient aux responsables des partis politiques de présenter les candidatures qu’ils soutiennent aux élections Législatives. C’est donc pour cette raison qu’en tant que responsables des deux principaux partis fondateurs du Front de Gauche, moi-même pour le Parti Communiste et mon ami Lionel Cartayrade ...
Le : 14/01/2012 -
Une séance plénière à grande vitesse empêchant tout débat démocratique
I) Un débat tronqué au déroulement verrouillé par la majorité socialiste1) Pourquoi cette séance plénière « en urgence » ?L 'exécutif socialiste était dans l'obligation d'organiser une séance consacrée à ce sujet puisque le gouvernement, par la voix de N. Kosciusco-Morizet (ministre de l'Ecologie et des Transports) et Thierry Mariani (secrétaire d'Etat aux Transports), exigeait que l'ensemble des collectivités locales ...
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Résumé des propositions
Il faut une nouvelle Constitution pour la France. Parce qu'une société ne va pas bien quand ses membres n'ont pas assez de pouvoirs ; parce que les institutions de la Ve République les dépossèdent massivement de ces pouvoirs. Sommaire Pour une transformation (...) Les implications de ces (...) Une VIe République est donc une nécessité. Pour nous, communistes, c'est une évidence : le dépassement du capitalisme, le recul de toutes ...
Le : 01/11/2005 -
Le constat, aussi terrible soit-il, ne doit pas conduire à la paralysie de l'action avec la prophétie du chaos.
Yves Dimicoli, membre du Conseil national du PCF, responsable de la commission « Economie-social-Finance ». Forum du 23 et 24 septembre 2005. Le constat, aussi terrible soit-il, ne doit pas conduire à la paralysie de l'action avec la prophétie du chaos, mais à le prévenir en appelant à la mobilisation la plus large pour un changement de logique. Encore faut-il éclairer sur le fond de cette logique prédominante. Je veux à ce propos ...
Le : 23/09/2005 -
« Notre activité dans le domaine des arts et de la culture »
Les productions intellectuelles prennent de plus en plus de place au cœur même de la production de richesses marchandes. Le travail humain a de plus en plus besoin d'aliments culturels, de savoirs, d'informations. Contrôler tous ces biens immatériels devient une condition de la production élargie de richesses. Le développement de la révolution informationnelle ne fait que rendre plus nécessaire cette maîtrise. Voici enfin les ...
Le : 25/01/2005 -
35ème congrès du PCF – résolution finale
IntroductionLes peuples d'Europe et du monde subissent les conséquences de la crise provoquée par le capitalisme mondialisé qui sacrifie tout, travail humain, environnement et intérêt général à l'accumulation et à la spéculation financières. C'est la crise de choix politiques qui ont livré pour cela, décision politique après décision politique, tous les pouvoirs aux marchés financiers, aux actionnaires, aux multinationales de la ...
Le : 29/04/2011 -
Déclaration d'Alain Bocquet
Je le déclare solennellement : les députés communistes, républicains, du parti de gauche sont fermement opposés au port du voile intégral, tout comme ils combattent les extrémismes et dérives sectaires et les formes de domination, notamment celles qui conduisent à l'exclusion et au non respect de la dignité des femmes. Une identité ne saurait être contrainte, une citoyenneté amputée. La citoyenneté doit se vivre pour toutes et tous, ...
Voile intégral , Union pour un mouvement populaire (UMP) , Racisme , Opposition , Femmes - Féminisme
Le : 11/05/2010