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Le contrôle fiscal, de ces missions qu’on assassine !
Lors de la campagne présidentielle de 2012, même sans nourrir d’illusions démesurées, il n’était pas déraisonnable de penser que le candidat du «changement c’est maintenant » imprimerait une autre conduite aux affaires du pays et plus particulièrement aux politiques publiques. Au niveau de la présentation l’espoir était entretenu par le passage de la RGPP à la MAP (1). Mais très vite il a fallu prendre ...
Contrôle fiscal , Finance , Économie
Par : Pierre Le Gablou | Le : 12/05/2014 -
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 15 mars à la majorité absolue (127 voix pour, 20 contre et 24 abstentions) un avis présenté par Frédéric Boccara intitulé « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ». Un avis du CESE établit un diagnostic et formule des recommandations soumis au vote après élaboration collective : celles-ci ont ...
Petites et moyennes entreprises (PME) , Travail , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Boccara Frédéric | Le : 30/05/2017 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Loi Macron : En route pour le « régressisme » ?
Quand on découvre la loi Macron, il est permis d’inventer le mot « régressisme » (1). Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie libérale. Ce projet dans son titre III, étonnamment intitulé ...
Travailleurs handicapés , Travailleurs détachés , Travail du dimanche , Prud'hommes , Projet de loi Macron , Privatisation , Prestation de service internationale , Médecine du travail , loi Macron , Licenciement économique , Droit du travail , Travail , Social , Services publics , Politique , Économie
Par : Filoche Gérard | Le : 01/12/2014 -
Nouvelle industrialisation : fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux
Dans le prolongement de la convention industrie organisée par le PCF les 11 et 12 octobre 2014, le groupe des élus communistes de Paris a proposé la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris sur le thème : « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ? » La mission a permis de dresser un ...
Région , Île-de-France , Paris , Conseil de Paris , Formation professionnelle , Révolution industrielle , Filières industrielles , Fret ferroviaire , Aide aux entreprises , Mission d'information et d'évaluation (MIE) , Industrie , Finance , Économie
Par : Oudjl-Bonnet Nicolas | Le : 01/01/2016 -
Perte d’autonomie une grande bataille idéologique
Cet article a été élaboré à partir d’un travail collectif de différentes commissions du PCF. Il reprend l’essentiel des propositions du PCF sur la perte d’autonomie. Il a également inspiré la présentation faite au gouvernement à l’occasion des auditions préparatoires au futur projet de loi sur la dépendance. Le contexte Dans le prolongement du dossier sur les retraites, celui de la dépendance vise, pour le ...
Société , Social , Services publics , Séniors , Santé , Politique , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 01/02/2011 -
Perte d’autonomie : Propositions et positionnements du PCF
Le gouvernement Sarkozy avait ouvert ce dossier, en se limitant aux personnes âgées, dans le prolongement de la réforme régressive des retraites de 2010, afin de poursuivre sa politique néolibérale en matière de protection sociale. Le gouvernement Hollande maintient la même orientation, en annonçant pour la fin de l’année 2014, puis le début de l’année 2015, une loi de programmation et d’orientation sur l’adaptation ...
Vieillissement , Service public à la personne , Service à la personne , Pôles publics départementaux , Perte d'autonomie , Parti communiste français (PCF) , Dépendance , Aide Personnalisée d'Autonomie (APA) , Social , Séniors , Santé
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 02/02/2015 -
Projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises de territoire et nouvelle régulation démocratique »
Depuis l’élaboration du projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises et territoires » à l’initiative du groupe de travail animé par Sylvie Mayer, animatrice du secteur « économie sociale et solidaire » du PCF, Hervé Defalvard, maître de conférences à l’université de Marne-la-Vallée et Denis Durand, codirecteur d’économie et politique1, une série de ...
Proposition de loi , Emploi , Collectivités territoriales , Travail , Industrie , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
Rencontre nationale pour un contrôle citoyen de l’efficacité des fonds publics attribués aux entreprises
ORLEANS, 13 FEVRIER 2003 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS ACCUEIL DES PARTICIPANTS par Jean-Michel BODIN, Vice-Président du Conseil Régional du Centre, signataire de l’Appel-Pétition national Bienvenue en Région Centre ! D’une surface équivalente à la Belgique, 6 départements, 2,5 millions d’habitants, des territoires divers, ruraux et urbains, bordée du nord au sud par le ...
Par : Economie et Politique | Le : 01/02/2003 -
RESISTANCE VIGNEUSIENNE
Théma • Notre devoir de mémoire • SOI et Camp de la Paix de Mainville, pépinières de résistants • Dès 1933, on savait • Volontaires de la Guerre d‘Espagne • Les Fusillés du 30 avril 1944 à la prison de la Santé • La Mutinerie ...