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Projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises de territoire et nouvelle régulation démocratique »
Depuis l’élaboration du projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises et territoires » à l’initiative du groupe de travail animé par Sylvie Mayer, animatrice du secteur « économie sociale et solidaire » du PCF, Hervé Defalvard, maître de conférences à l’université de Marne-la-Vallée et Denis Durand, codirecteur d’économie et politique1, une série de ...
Proposition de loi , Emploi , Collectivités territoriales , Travail , Industrie , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
Sortir de l’impasse macronienne d’une Fonction publique régressive
Les services publics en France ont leurs spécificités, mais ils constituent tous un modèle social que les Français veulent maintenir et améliorer. La Fonction publique avec 5,2 millions d’agents ne saurait se réduire à une seule entité uniforme. Cependant dans leurs diversités, ces services publics se doivent tous de répondre aux besoins des populations et des territoires et d’assurer l’égalité de traitement de chacun. Yan ...
Fonction publique hospitalière , Fonction publique d'Etat , Fonction publique , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 01/03/2019 -
Le contrôle fiscal, de ces missions qu’on assassine !
Lors de la campagne présidentielle de 2012, même sans nourrir d’illusions démesurées, il n’était pas déraisonnable de penser que le candidat du «changement c’est maintenant » imprimerait une autre conduite aux affaires du pays et plus particulièrement aux politiques publiques. Au niveau de la présentation l’espoir était entretenu par le passage de la RGPP à la MAP (1). Mais très vite il a fallu prendre ...
Contrôle fiscal , Finance , Économie
Par : Pierre Le Gablou | Le : 12/05/2014 -
Perte d’autonomie : Propositions et positionnements du PCF
Le gouvernement Sarkozy avait ouvert ce dossier, en se limitant aux personnes âgées, dans le prolongement de la réforme régressive des retraites de 2010, afin de poursuivre sa politique néolibérale en matière de protection sociale. Le gouvernement Hollande maintient la même orientation, en annonçant pour la fin de l’année 2014, puis le début de l’année 2015, une loi de programmation et d’orientation sur l’adaptation ...
Vieillissement , Service public à la personne , Service à la personne , Pôles publics départementaux , Perte d'autonomie , Parti communiste français (PCF) , Dépendance , Aide Personnalisée d'Autonomie (APA) , Social , Séniors , Santé
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 02/02/2015 -
Loi Macron : En route pour le « régressisme » ?
Quand on découvre la loi Macron, il est permis d’inventer le mot « régressisme » (1). Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie libérale. Ce projet dans son titre III, étonnamment intitulé ...
Travailleurs handicapés , Travailleurs détachés , Travail du dimanche , Prud'hommes , Projet de loi Macron , Privatisation , Prestation de service internationale , Médecine du travail , loi Macron , Licenciement économique , Droit du travail , Travail , Social , Services publics , Politique , Économie
Par : Filoche Gérard | Le : 01/12/2014 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Nouvelle industrialisation : fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux
Dans le prolongement de la convention industrie organisée par le PCF les 11 et 12 octobre 2014, le groupe des élus communistes de Paris a proposé la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) du Conseil de Paris sur le thème : « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ? » La mission a permis de dresser un ...
Région , Île-de-France , Paris , Conseil de Paris , Formation professionnelle , Révolution industrielle , Filières industrielles , Fret ferroviaire , Aide aux entreprises , Mission d'information et d'évaluation (MIE) , Industrie , Finance , Économie
Par : Oudjl-Bonnet Nicolas | Le : 01/01/2016 -
Faut-il un revenu universel ?
Le revenu universel, ou quel que soit son nom, est de nouveau dans l’air du temps. Il est nécessaire de faire le point de ce qui est ainsi proposé sous une étiquette apparemment unique et d’établir clairement l’ambiguïté native de la proposition. Ensuite, de chercher les raisons de ce renouveau pour, enfin, démêler ce qu’on en peut penser. Il faut bien se résigner à en convenir, quelque position que l’on ...
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