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Rapport de Patrice Cohen-Séat au Conseil national du 21 septembre 2005
Cher-e-s camarades, L'objet de notre réunion est de travailler de façon précise la manière dont nous allons mettre en œuvre notre démarche de rassemblement pour résister à la droite et la battre. Sommaire I.Une course de vitesse II.L'objectif de gagner III.La nature de notre démarche Nous avons tenu une cession de notre Conseil national il y a quelques jours, juste avant la fête de l'Huma. A partir de l'analyse de la situation ...
Le : 21/09/2005 -
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
Compte rendu de la réunion de la commission services publics
Participants Gilles Pereyron, Dominique Maugars, Claude Aufort, José Fernandez, Jean-Michel Gama, Jean Barra, Gilbert Garrel, Charles Beauchamp, Bernard Defaix, Michel Billout, Jean Yves Bidault, Abdelmajid Guelmami, Marie Claire Culie, Michel Lannez, Alain Teisserre, Laurent Peria, Eric Arnault, Alain Rouault, Marie-France Guillaume, Sophie Granet, Cécile Goutmann, Eric Defouilhoux, Daniel Junker, Jean-Marie Baty. Excusés Laurent kim, Michel ...
Le : 10/07/2005 -
Oui au développement du réseau ferré, au service public, à l'aménagement du territoire
En plein été, la SNCF annonce la suppression des trains sur 3 lignes transversales Le 2 août, en plein été, la SNCF annonce qu'elle va supprimer, à partir de décembre prochain, 70 trains sur les lignes Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, Nantes-Lyon et Caen-Le Mans-Tours si les régions traversées n'acceptent pas de prendre à leurs charges les déficits. Il est inacceptable qu'une entreprise publique se permette un tel chantage envers des élus du ...
Le : 06/07/2005 -
« Notre activité dans le domaine des arts et de la culture »
Les productions intellectuelles prennent de plus en plus de place au cœur même de la production de richesses marchandes. Le travail humain a de plus en plus besoin d'aliments culturels, de savoirs, d'informations. Contrôler tous ces biens immatériels devient une condition de la production élargie de richesses. Le développement de la révolution informationnelle ne fait que rendre plus nécessaire cette maîtrise. Voici enfin les ...
Le : 25/01/2005 -
Mise en réseau des acteurs et intervention citoyenne
L'intérêt pour la vie locale génère un développement de formes de démocratie participative facilité par Internet. Avec une trentaine d'années d'expérience en la matière, et une mise en commun quasi générale de son budget, Porto Alègre se considère toujours comme un laboratoire permanent de la démocratie participative. En France, la liste des villes qui se lancent dans l'aventure participative est longue, en ouvrant malgré tout plus ou ...
Le : 21/08/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Intervention de Sylviane Ainardi, Députée européenne
Quelle est aujourd'hui la situation des grands services publics en Europe ? Les grands services de réseaux électricité, gaz, transports, poste, télécommunications sont tous partiellement libéralisés. Une des raisons invoquée pou justifier cette libéralisation est que les monopoles nationaux sont contradictoires avec la construction du marché intérieur et peuvent constituer des entraves à la libre circulation du marché des services. Jamais la ...
Le : 20/10/2003 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003